COMMUNE DE LA HAUTEVILLE
Informations légales
- Dénomination
- COMMUNE DE LA HAUTEVILLE
- SIRET du siège
- 217 803 022 00011
- SIREN
- 217803022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06217803022
- Forme juridique
- Établissement public administratif
- Code NAF
- 84.11Z — Administration publique générale
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- PME
Activité
- Code NAF / APE
- 84.11Z — Administration publique générale
- Domaine d’activité
- Administration publique et défense
- Conventions collectives
- •Convention collective n° 5021(IDCC 5021)
Adresse
1 PL DE LA MAIRIE 78113 HAUTEVILLE (LA)
Département 78
Contact
Santé de l'entreprise
Situation saine — aucun signal particulier
Cycle de vie
- Création
- 1 janvier 1980
Aucun dirigeant référencé
Établissements
2 établissements au total — 2 actifs
| Établissement | NAF | Adresse | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| ÉtablissementSiège217 803 022 00011 | - | - | - | Actif |
| Établissement217 803 022 00029 | - | - | - | Actif |
Cartographie
COMMUNE DE LA HAUTEVILLE
Aucune donnée financière disponible
Certifications RGE
Aucune certification RGE enregistrée
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Marchés remportés (0)
Aucune attribution trouvée pour cette entreprise
Permis déposés par COMMUNE DE LA HAUTEVILLE
Permis
0
Surface cumulée
-
Transactions immobilières
Mutations DVF à l'adresse du siège (78113 HAUTEVILLE (LA))
Aucune transaction immobilière trouvée dans cette zone
Source : DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - data.gouv.fr
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Aucune information d'assurance disponible
Aucun accord d’entreprise publié sur Legifrance.
La publication d’accords est obligatoire depuis 2017 pour les entreprises d’au moins 11 salariés avec un délégué syndical.
Données mises à jour le 14 avril 2026
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