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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS (CCPHD)

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84.11ZAdministration publique générale50 à 99 salariés

Informations légales

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS (CCPHD)
SIRET du siège
242 504 181 00072
SIREN
242504181
N° TVA intracommunautaire
FR42242504181
Forme juridique
Institution interdépartementale ou entente
Code NAF
84.11Z — Administration publique générale
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME

Activité

Code NAF / APE
84.11Z Administration publique générale
Domaine dactivité
Administration publique et défense
Conventions collectives
  • Convention collective n° 5021(IDCC 5021)

Adresse

MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHON

Département 25

Contact

Données mises à jour le 14 avril 2026

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