SOE

Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%

Financière : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Rcp attachée aux risques professionnels en cours de validité, couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 l à L512-11 du Code du Travail. Si le candidat est établi en France , une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L 3243-2, R 3243-1 du Code du Travail. Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D8222-7 et D 82222-8 du code du Travail Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.. liste et description succincte de déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marchés de même nature. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire pour les prestations objet du contrat

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale

1. Valeur technique : (60 points) dont, a) Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) b) Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points) 2. Prix des prestations (40 points) Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)

Technique : Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Lot 1 : Démolition – Gros œuvre - VRD Qualibat 1111 – Démolition (technicité courante) Qualibat 2111 – Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité courante) Qualibat 1311 – Terrassements – Fouilles (Technicité courante) Qualification 1321 – Assainissement autonome (Technicité courante) Lot 2 : Electricité Qualifelec : Installations électriques en Logements – Commerce – Petit Tertiaire Serce 931 Lot 3 : Fosses de vidange préfabriquées Qualification 2432 – Fourniture et pose de construction industrialisée ou modulaires Lot 4 : Serrurerie Qualification 2411 – Construction et structures métalliques (Technicité courante) Et / ou - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d’une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Financière : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.

énoncé dans le Rc

Technique : Enoncés dans le Rc

Financière : Enoncés dans le Rc

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale