PETROCCHI

Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Technique : 1. Les certificats de qualifications professionnelles : - La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - une présentation de 3 références détaillées (type d’opération, surface utile, budget des travaux, description sommaire du projet, MOE, certifications éventuelles et date de réalisation) sur au maximum 1 page recto/verso A4 par référence.

Financière : 1. Un relevé d’identité bancaire 2. Attestation fiscale à jour 3. Attestation sociale à jour 4. Un extrait de l’inscription au RCS (K ou K-BIS), délivré par les Services du greffe du Tribunal de Commerce et datant de moins de 3 mois. 5. La déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé en cours des trois (3) derniers exercices disponibles. 6. Attestation d’assurance pour la responsabilité civile et décennale

Sociales : Clause sociale

Environnementales : Critère environnemental

Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Technique : 1. Les certificats de qualifications professionnelles : - La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - une présentation de 3 références détaillées (type d’opération, surface utile, budget des travaux, description sommaire du projet, MOE, certifications éventuelles et date de réalisation) sur au maximum 1 page recto/verso A4 par référence.

Financière : 1. Un relevé d’identité bancaire 2. Attestation fiscale à jour 3. Attestation sociale à jour 4. Un extrait de l’inscription au RCS (K ou K-BIS), délivré par les Services du greffe du Tribunal de Commerce et datant de moins de 3 mois. 5. La déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé en cours des trois (3) derniers exercices disponibles. 6. Attestation d’assurance pour la responsabilité civile et décennale

Sociales : Clause sociale

Environnementales : Critère environnemental

Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Technique : 1. moyens humains et techniques affectés à la prestation 2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3. Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Financière : 1. Assurance civile et professionnelle 2. Formulaire DC1 3. Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaire 4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement

Sociales : Clause sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale

Sociales : Clause sociale

Environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Critère environnemental

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale

- Prix sur 60 points - Valeur techniques sur 40 points

Technique : · La description de son effectif moyen annuel, par types de métiers ou fonctions, pour les trois dernières années ; · La liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années (en indiquant les montants, dates, destinataires), ainsi que toute référence permettant d'attester de la capacité du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat ; · La description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de travaux de même nature. · Les certificats de qualifications (tout moyen de preuve accepté) · L'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels

Financière : La déclaration de candidature (sur formulaire DC 2), dûment renseignée (le candidat veille à y mentionner le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché des trois (3) derniers exercices)

Sociales : Clause sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale