GTCA

Sociales : Clause sociale

Environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Technique : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. 2. La preuve d’une assurance des risques professionnels.

Financière : 1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance. 2. Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Sociales : Clause sociale

Environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale