ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Santé de l'entreprise

Situation saine — aucun signal particulier

Cycle de vie

Création: 1 janvier 1959

Dirigeants

21 dirigeants enregistrés — 10 personnes physiques, 11 personnes morales

Charles-Henri BILLOT

Président du conseil d'administration

Francois D'HUART

Administrateur

Geraud DE BAILLIENCOURT

Directeur Général

Evelyne LAUGIER

Administrateur

Herve LONGUET DE LA GIRAUDIÈRE

Administrateur

Philippe MANDIN

Commissaire aux comptes suppléant

Philippe PACE

Commissaire aux comptes titulaire

Stephane TASSART

Administrateur

Veronique HUET (TRONCHET)

Administrateur

Stephane VACHET

Directeur général délégué

Personnes morales

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Administrateur· SIREN 200058519

GRAND PARIS SEINE ET OISE - COMMUNAUTÉ URBAINE

Administrateur· SIREN 200059889

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Administrateur· SIREN 229501275

LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE

Administrateur· SIREN 301459467

ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI

Administrateur· SIREN 343077483

LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

Administrateur· SIREN 400382834

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Administrateur· SIREN 661750067

OEUVRE D'ORIENT, ASSOCIATION

Administrateur· SIREN 784286007

PACE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire· SIREN 808111959

OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE

Administrateur· SIREN 924219231

VOLKSVERMOGEN

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8 connexions

Entreprises liées via des mandats communs

Entreprise consultéeEntreprises liéesDirigeant personne physique

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Certifications RGE

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PORTUAIS PARADIS

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RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE (REF)

75008 PARIS

SCI SAINT DENIS LANDY

75009 PARIS

SOCIETE FONCIERE PARIS LANGUEDOC

75016 PARIS

LES RESIDENCES

75009 PARIS

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

75015 PARIS

Marchés remportés (0)

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Permis déposés par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

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Permis

0

Surface cumulée

-

Transactions immobilières

Mutations DVF à l'adresse du siège (75010 PARIS)

Aucune transaction immobilière trouvée dans cette zone

Source : DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - data.gouv.fr

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Relation	Dénomination	NAF	Permis	Lieu
Cette entreprise	ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS	68.20A	4	75010 PARIS

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Aucune information d'assurance disponible

Vie sociale & négociation collective

14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD

signé le 17 décembre 2025IDCC 2150UNSA

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD TELETRAVAIL

signé le 16 décembre 2024IDCC 2150UNSA

Indemnités (dont kilométrique)Télétravail

ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD

signé le 16 décembre 2024IDCC 2150UNSA

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD

signé le 9 janvier 2024IDCC 2150UNSA

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

signé le 6 septembre 2023IDCC 2150UNSA

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD

signé le 13 décembre 2022IDCC 2150UNSA

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

ACCORDNAOentreprise

proces verbal d'accord négociations annuelles obligatoires

signé le 21 décembre 2021IDCC 2150UNSA

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL

signé le 21 décembre 2021IDCC 2150UNSA

Télétravail

ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD

signé le 14 janvier 2021IDCC 2150UNSA

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

ACCORDTélétravailentreprise

accord sur la mise en oeuvre du teletravail

signé le 15 décembre 2020IDCC 2150UNSA

Télétravail

ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD

signé le 9 janvier 2020IDCC 2150UNSA

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

ACCORDNAOentreprise

REUNION DU 09 JANVIER 2019 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL

signé le 9 janvier 2019IDCC 2150UNSA

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi

ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 21 décembre 2018IDCC 2150UNSA

Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

ACCORDNAOentreprise

REUNION DU 12 JANVIER 2018 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL

signé le 12 janvier 2018IDCC 2150UNSA

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Informations légales

Activité

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Contact

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