COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
Informations légales
- Dénomination
- COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
- SIRET du siège
- 213 101 090 00016
- SIREN
- 213101090
- N° TVA intracommunautaire
- FR47213101090
- Forme juridique
- Établissement public administratif
- Code NAF
- 84.11Z — Administration publique générale
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- PME
Activité
- Code NAF / APE
- 84.11Z — Administration publique générale
- Domaine d’activité
- Administration publique et défense
- Conventions collectives
- •Convention collective n° 5021(IDCC 5021)
Adresse
36 PLACE DE LA MAIRIE 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
Département 31
Contact
Santé de l'entreprise
Situation saine — aucun signal particulier
Cycle de vie
- Création
- 1 janvier 1978
Aucun dirigeant référencé
Établissements
5 établissements au total — 2 actifs
| Établissement | NAF | Adresse | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| ÉtablissementSiège213 101 090 00016 | - | - | - | Actif |
| Établissement213 101 090 00057 | - | - | - | Actif |
3 établissements fermés
| Établissement | Adresse | État |
|---|---|---|
| Établissement213 101 090 00024 | - | Fermé |
| Établissement213 101 090 00032 | - | Fermé |
| Établissement213 101 090 00040 | - | Fermé |
Cartographie
COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
Aucune donnée financière disponible
Certifications RGE
Aucune certification RGE enregistrée
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Mairie · 31460 LE FAGET
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Mairie · 31590 LAVALETTE
Marchés remportés (0)
Aucune attribution trouvée pour cette entreprise
Permis déposés par COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
Permis
0
Surface cumulée
-
Transactions immobilières
Mutations DVF à l'adresse du siège (31420 CASSAGNABERE-TOURNAS)
Aucune transaction immobilière trouvée dans cette zone
Source : DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - data.gouv.fr
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Aucune information d'assurance disponible
Aucun accord d’entreprise publié sur Legifrance.
La publication d’accords est obligatoire depuis 2017 pour les entreprises d’au moins 11 salariés avec un délégué syndical.
Données mises à jour le 14 avril 2026
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