BERNARD BRIGNON

Santé de l'entreprise

Observations du greffe10 observations

• PAR DECLARATION EN DATE DU 04.09.2003 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), BERNARD ALAIN PDG DE BERNARD BRIGNON SA A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. date d'effet : 04/09/2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE BERNARD BRIGNON (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ALBOUY JEAN-MARIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/09/2003 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 16 JANVIER 2004 date d'effet : 16/09/2003

• Mention d'office EN DATE DU 16/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE BERNARD BRIGNON (SA) POUR UNE DUREE DE SIX MOIS MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 16/03/2004. date d'effet : 16/03/2004

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A HUIT ANS A NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET L'A MAINTENU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR date d'effet : 14/09/2004

• Mention d'office None date d'effet : 14/09/2004

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 31/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,

• A compter du 01.12.2011 : Modification relative aux dirigeants-

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/06/2012 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

• A compter du 29.06.2018 : Modification des commissaires aux comptes : RENARD Laetitia nom d'usage : RENARD Laetitia n'est plus commissaire aux comptes suppléant Société par actions simplifiée SAPIENTIA devient commissaire aux comptes suppléant

Cycle de vie

Création

27 mars 1985

Début d'activité

5 mars 1985

Immatriculation RCS

27 mars 1985

Durée de vie (statuts)

50 ans

Fin d'existence prévue

26 mars 2035

Dernière MAJ INPI

15 avril 2026

Historique des formalités INPI5 événements

1. Formalit{é} enregistr{é}e

2. Formalit{é} enregistr{é}e

3. Formalit{é} enregistr{é}e

4. Formalit{é} enregistr{é}e

5. Formalit{é} enregistr{é}e

Dirigeants

3 dirigeants enregistrés — 2 personnes physiques, 1 personne morale

Établissements

4 établissements au total — 2 actifs

Entreprises liées via des mandats communs

Évolution

Certifications RGE

Entreprises similaires

Marchés remportés (3)

Transactions immobilières

Mutations DVF à l'adresse du siège (30190 BRIGNON) · 115 biens regroupés en 30 mutations

Source : DVF - Demandes de Valeurs Foncières · data.gouv.fr. Les transactions listées sont situées à la même commune et code postal que le siège de l'entreprise (pas nécessairement réalisées par elle).

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

• 16 octobre 2025Modifications diversesbodacc
  Modifications diverses — BERNARD BRIGNON

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Présence web

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