AKIPOZ

Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%

Financière : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Rcp attachée aux risques professionnels en cours de validité, couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 l à L512-11 du Code du Travail. Si le candidat est établi en France , une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L 3243-2, R 3243-1 du Code du Travail. Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D8222-7 et D 82222-8 du code du Travail Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.. liste et description succincte de déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marchés de même nature. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire pour les prestations objet du contrat

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Critère environnemental