Adjudicataire
Définition
L'adjudicataire est l'entreprise retenue à l'issue de la procédure de marché public. C'est le titulaire du contrat qui exécutera les prestations.
Définition de l'adjudicataire
L'adjudicataire est l'opérateur économique (entreprise, artisan ou groupement) à qui le marché public est attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence. Le terme vient de l'ancien droit de la commande publique qui utilisait la procédure d'adjudication. Aujourd'hui, on parle plus couramment de « titulaire » du marché, mais le terme adjudicataire reste largement utilisé dans la pratique.
Obligations de l'adjudicataire
L'adjudicataire doit : exécuter les prestations conformément au DCE, respecter les délais du CCAP, fournir les garanties exigées (retenue de garantie, cautionnement), souscrire les assurances requises, déclarer ses éventuels sous-traitants pour agrément, et informer l'acheteur de toute difficulté d'exécution.
A retenir
- 1L'adjudicataire est l'entreprise titulaire du marché public
- 2Il est soumis aux obligations du DCE (CCAP, CCTP)
- 3Il doit fournir les garanties et assurances exigées
- 4Les résultats d'attribution sont publiés dans les données DECP
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre adjudicataire et titulaire ?
Les deux termes désignent la même réalité : l'entreprise qui a obtenu le marché. « Adjudicataire » est l'ancien terme juridique, « titulaire » est le terme utilisé dans le Code de la commande publique actuel.
Mis à jour le 4 avril 2026
Ghislain Levrat
Fondateur, Prescriptio
Expert en données construction et marchés publics BTP.