Adjudicataire
Définition
L'adjudicataire est l'entreprise retenue à l'issue de la procédure de marché public. C'est le titulaire du contrat qui exécutera les prestations.
Définition de l'adjudicataire
L'adjudicataire est l'opérateur économique (entreprise, artisan ou groupement) à qui le marché public est attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence. Le terme vient de l'ancien droit de la commande publique qui utilisait la procédure d'adjudication. Aujourd'hui, on parle plus couramment de « titulaire » du marché, mais le terme adjudicataire reste largement utilisé dans la pratique.
Obligations de l'adjudicataire
L'adjudicataire doit : exécuter les prestations conformément au DCE, respecter les délais du CCAP, fournir les garanties exigées (retenue de garantie, cautionnement), souscrire les assurances requises, déclarer ses éventuels sous-traitants pour agrément, et informer l'acheteur de toute difficulté d'exécution.
A retenir
- 1L'adjudicataire est l'entreprise titulaire du marché public
- 2Il est soumis aux obligations du DCE (CCAP, CCTP)
- 3Il doit fournir les garanties et assurances exigées
- 4Les résultats d'attribution sont publiés dans les données DECP
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre adjudicataire et titulaire ?
Les deux termes désignent la même réalité : l'entreprise qui a obtenu le marché. « Adjudicataire » est l'ancien terme juridique, « titulaire » est le terme utilisé dans le Code de la commande publique actuel.
Mis à jour le 4 avril 2026
Ghislain Levrat
Fondateur, Prescriptio
Fondateur de Prescriptio. Travaille sur la structuration des données publiques du bâti pour rendre les marchés publics, les attributions et les permis de construire plus exploitables.