Les PV de conseils municipaux

Le recueil se fait à la main, par campagnes : aucun document n'est entré entre le 04/06 et le 30/08/2026. La couverture varie d'une commune à l'autre et reste à mesurer ; un PV scanné ne se cherche qu'une fois son texte reconnu.

En bref

Sources

Les sites des communes, les portails de données ouvertes des collectivités et l'annuaire de l'administration, qui sert de référentiel des 34 941 mairies

Licence

Pas de licence ouverte commune : ce sont des documents administratifs publics, publiés par chaque commune

Mise à jour

Par campagnes, à la main ; aucun document n'est entré entre le 04/06 et le 30/08/2026

Couverture

Inégale d'une commune à l'autre ; le nombre de communes couvertes est à mesurer

Volume

545 095 documents et près de 3 millions d'extraits (estimations du 30/08/2026)

Ce que Prescriptio en retient

Chaque document est lu puis découpé en extraits, qui se cherchent par les mots et par le sens. Au 22/07/2026, sur l'ensemble des documents recueillis :

Un document scanné se télécharge, mais ne se cherche qu'une fois son texte reconnu, ce qui se fait par campagnes.

Les champs

Ce que la donnée ne dit pas

• Toutes les communes : une commune qui ne publie pas ses PV en ligne, ou que la collecte n'a pas atteinte, n'en a aucun.
• Les séances récentes : sans nouvelle campagne, rien n'entre ; une alerte sur cette source attend donc la prochaine.
• Un marché : un projet évoqué en conseil n'est pas un appel d'offres. Les délibérations n'ont fait naître que 78 projets au 27/09/2026 ; elles servent à repérer un sujet tôt, pas à dater un chantier.
• Une date sûre sans relire le texte.

Les données personnelles

Un PV nomme des personnes : élus, agents, habitants. Prescriptio montre le texte tel que la commune l'a publié ; une demande d'opposition se porte aussi auprès de la commune qui le publie.

Où la retrouver

• Dans l'application : le moteur de recherche (source PV de mairie : une commune par résultat, ses passages dedans), les alertes (nouveaux PV citant vos mots), les Projets et le Réseau d'affaires, où deux organisations citées dans un même PV forment une simple mention, pas une collaboration.
• Sans compte : la page de présentation des PV de mairie (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Dans Prescriptio, cherche dans les PV de conseils municipaux de [département] les délibérations sur [sujet : rénovation d'école, extension de gymnase, voirie…]. Pour chaque commune trouvée, lis le PV et dis-moi ce qui a été décidé, avec la date de séance écrite dans le texte et le passage exact.

Outils, coût, limite : mairies_deliberations (query puis pv_id) et mairies_pv_lien_obtenir ; chaque PV distinct lu compte dans le quota de dossiers, 5 par jour en offre gratuite.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin