Les attributions (DECP) | Documentation Prescriptio

La source paraît une à deux semaines après la notification. Environ 512 000 lignes contrat-titulaire (estimation du 30/08/2026). Une attribution ne prouve pas que le chantier a démarré.

En bref

Source officielle: Les données essentielles de la commande publique (DECP), consolidées et publiées par le ministère de l'Économie sur data.economie.gouv.fr
Licence: Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Mise à jour: Deux relevés par jour, sur les 30 derniers jours ; chaque matin, les nouvelles attributions sont rattachées à leur avis
Retard de la source: Une à deux semaines après la notification du contrat (13 jours en médiane)
Couverture: Depuis 2018, toute la France ; la répartition par année est à mesurer
Volume: Environ 512 000 lignes, une par contrat et par titulaire (estimation du 30/08/2026)

Ce que Prescriptio en retient

Le relevé de chaque jour retient trois familles de codes d'achat (CPV), celles du bâti :

45 : travaux de construction ;
71 : architecture, ingénierie, contrôle ;
44 : matériaux et structures de construction.

L'historique repris en avril 2026 contient aussi les autres contrats des entreprises de l'annuaire (179 811 sur 510 954, soit 35 %), pour que la fiche d'une entreprise montre tous ses marchés. La recherche, elle, écarte un contrat hors du bâti à la fois par son code d'achat et par l'activité de son titulaire.

Chaque attribution est rattachée, quand c'est possible, à l'avis du BOAMP qui l'a précédée. Un contrat passé en procédure adaptée sans avis au BOAMP reste sans avis : en 2026, environ 27 000 lignes étaient dans ce cas.

Les champs

Champ	Ce qu'il dit
Titulaire	Le nom et le SIRET de chaque entreprise titulaire ; 99,8 % des contrats portent un SIRET conforme (508 796 sur 509 854, 12/08/2026)
Montant	Le montant notifié, tel que l'acheteur le déclare
Date de notification	La date à laquelle le contrat a été notifié au titulaire
Acheteur	Son SIRET et son nom
Objet et code CPV	Ce que le contrat achète
Durée	La durée déclarée, en mois
Nombre d'offres	Le nombre d'offres reçues, quand l'acheteur le publie
Département	Tiré du lieu d'exécution, renseigné pour 95,6 % des contrats depuis le 30/08/2026
Avis rattaché	L'avis du BOAMP correspondant, quand le rapprochement le trouve

Une attribution, telle que la rend la recherche (données d'exemple)Exemple · données fictives

Réfection de voirie, lot 2 : enrobés · notifié le 12/09
Titulaire : une entreprise de travaux publics · SIRET 123 456 789 00012
Montant notifié : 186 000 € HT · durée : 6 mois · 4 offres reçues
Acheteur : une communauté de communes · département 38

Ce que la donnée ne dit pas

Le démarrage du chantier. Une attribution dit qu'un contrat a été notifié, pas que les travaux ont commencé.
Un montant comparable d'une ligne à l'autre. La source range sous un même type des lots de chantier, des opérations entières et des accords-cadres : le classement des titulaires se fait donc au nombre de contrats, et le montant est montré sans décider du rang.
La fin réelle d'un contrat. Les renouvellements que montre Prescriptio sont estimés à partir de la notification et de la durée déclarée (13 600 contrats à échéance estimée sous 60 jours au 01/10/2026) ; une reconduction ou une résiliation ne se voit pas.
Les contrats que l'acheteur n'a pas publiés, ou pas encore : ils restent sans titulaire connu.

Les données personnelles

Un titulaire peut être un entrepreneur individuel : son nom est alors celui d'une personne, tel que la source le publie. Aucune coordonnée n'accompagne une attribution.

Où la retrouver

Dans l'application : l'écran Attributions des Appels d'offres (qui gagne quoi, par thème et par territoire), le moteur de recherche (source Attributions), les alertes (source attribution, la seule où un montant minimum s'applique), l'onglet Attributions des fiches d'entreprise (parmi les « Données Pro », ouvertes en entier avec l'abonnement), les Projets (382 967 projets nés d'une attribution au 27/09/2026) et le Réseau d'affaires, où les co-titulaires d'un même contrat deviennent un lien.
Avec votre agent IA : voir ci-dessous.
Sans compte : l'observatoire des marchés publics (s'ouvre dans un nouvel onglet), les montants attribués par département.

Qui remporte les marchés de votre lot

Voir le prompt

Collez ce prompt dans votre agent IA, une fois Prescriptio connecté. Remplacez ce qui est entre crochets.

Dans Prescriptio, quelles entreprises remportent le plus de marchés publics de [thème, par exemple étanchéité] dans [département ou région] ? Donne-moi le classement au nombre de contrats, avec le SIRET de chaque entreprise, puis les cinq attributions les plus récentes avec leur montant, leur acheteur et leur date de notification.

Outils, coût, limite : marches_attributions (type: "liste" ou "top_titulaires"), puis annuaire_entreprises pour la fiche d'un titulaire ; une unité de quota par appel. Aucune opération REST n'existe pour cet outil.

Questions fréquentes

Combien de temps après la notification une attribution apparaît-elle dans Prescriptio ?

Une à deux semaines : c'est le délai de publication de la source, 13 jours en médiane. Prescriptio la relève ensuite au plus tard au relevé suivant, deux fois par jour.

Pourquoi un marché n'a-t-il pas de titulaire dans Prescriptio ?

Parce que son acheteur n'a pas encore publié ses données essentielles, parce que son code d'achat n'est pas du bâti, ou parce que l'attribution n'a pas pu être rattachée à son avis. Le détail est dans la réponse dédiée.

Pour aller plus loin

Qui remporte les marchés de votre lotle classement des titulaires, pas à pas Les contrats qui arrivent à échéancepréparer le renouvellement Les marchés publicsles avis avant l'attribution Les entreprisesla fiche d'un titulaire Qui travaille avec quiles co-titulaires et leurs preuves Projetsune attribution devient la preuve d'un projet