Comment savoir ce qu'un conseil municipal a décidé sur un projet de construction ?

Le recueil se fait à la main, par campagnes (aucun document entré entre le 04/06 et le 30/08/2026), et la couverture varie d'une commune à l'autre : à mesurer pour votre territoire. Le PDF se télécharge par un lien valable une heure, ou depuis le site de la mairie.

Cherchez l'opération ou la commune
Les mots du projet (« groupe scolaire », « réhabilitation de la salle des fêtes ») et le territoire.
Lisez le PV
Son texte intégral, et le passage qui parle du projet.
Gardez le document
Le PDF, hébergé par Prescriptio quand il l'est, sinon le lien de la mairie.

Ce qu'a voté le conseil

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Collez ce prompt dans votre agent IA, une fois Prescriptio connecté. Remplacez ce qui est entre crochets.

Avec Prescriptio, cherche dans les PV de conseils municipaux de [département] les délibérations sur [type d'opération] depuis un an. Pour chacune, donne la commune, la date du conseil et la phrase qui décide, avec le lien du document.

Ce que votre agent enchaîneExemple · données fictives

mairies_deliberations avec query: "groupe scolaire" et localisation: { dept: "69" } : les communes concernées et leur pv_id.
mairies_deliberations avec pv_id : le texte intégral du PV.
mairies_pv_lien_obtenir avec pv_id : le lien du document, valable une heure.

Ce que la donnée ne permet pas de conclure

Une délibération vote une intention ou un budget ; elle ne date pas l'appel d'offres.
Toutes les communes ne publient pas leurs PV, et la couverture reste à mesurer commune par commune.

Pour aller plus loin

Guide : lire un PV de conseil municipalla recette pas à pas.Repérer un projet avant l'appel d'offresles délibérations parmi les autres signaux.Les PV de conseils municipaux, la sourcele recueil et ses limites.

[Index de la documentation](https://prescriptio.fr/docs/llms.txt) # Comment savoir ce qu'un conseil municipal a décidé sur un projet de construction ? Prescriptio cherche par le sens dans les procès-verbaux et délibérations de conseils municipaux, renvoie les communes concernées, et donne le texte intégral du PV et son document d'origine. 1. **Cherchez l'opération ou la commune** Les mots du projet (« groupe scolaire », « réhabilitation de la salle des fêtes ») et le territoire. 2. **Lisez le PV** Son texte intégral, et le passage qui parle du projet. 3. **Gardez le document** Le PDF, hébergé par Prescriptio quand il l'est, sinon le lien de la mairie. **Prompt prêt à coller : Ce qu'a voté le conseil** ```text Avec Prescriptio, cherche dans les PV de conseils municipaux de [département] les délibérations sur [type d'opération] depuis un an. Pour chacune, donne la commune, la date du conseil et la phrase qui décide, avec le lien du document. ``` **Ce que votre agent enchaîne** (données d'exemple) > 1. `mairies_deliberations` avec `query: "groupe scolaire"` et `localisation: { dept: "69" }` : les communes concernées et leur `pv_id`. > 2. `mairies_deliberations` avec `pv_id` : le texte intégral du PV. > 3. `mairies_pv_lien_obtenir` avec `pv_id` : le lien du document, valable une heure. ## Ce que la donnée ne permet pas de conclure - Une délibération vote une intention ou un budget ; elle ne date pas l'appel d'offres. - Toutes les communes ne publient pas leurs PV, et la couverture reste à mesurer commune par commune. ## Pour aller plus loin - [Guide : lire un PV de conseil municipal](https://prescriptio.fr/docs/guides/lire-un-pv-de-conseil-municipal) : la recette pas à pas. - [Repérer un projet avant l'appel d'offres](https://prescriptio.fr/docs/connaissances/reperer-projet-avant-appel-offres) : les délibérations parmi les autres signaux. - [Les PV de conseils municipaux, la source](https://prescriptio.fr/docs/donnees/pv-conseils-municipaux) : le recueil et ses limites.