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Compte et organisation

Données personnelles et confidentialité

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Prescriptio ne publie jamais le téléphone, l'e-mail ni le site d'une personne ou d'une entreprise, sauf les coordonnées qu'un acheteur public publie lui-même dans son avis : les autres se révèlent une par une, à un utilisateur connecté, et restent acquises pour son organisation.

Sur cette page

Vos droits sur vos propres données (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) s'exercent par une demande écrite, traitée sous un mois. Les serveurs, le stockage des documents et les bases sont en France ; trois traitements sortent de l'Union européenne, et la politique de confidentialité les nomme. Une personne qui n'est pas inscrite peut, elle aussi, s'opposer à ce que ses données figurent dans le service.

Les coordonnées : révélées une par une

  • Jamais sur une page publique, jamais par les outils de recherche du connecteur. Le téléphone, l'e-mail et le site d'une personne ou d'une entreprise ne figurent dans aucune page consultable sans compte, et les outils de l'annuaire, des marchés et de la prospection ne les renvoient pas.
  • À la demande, dans l'application. Depuis une fiche de votre base, « Révéler » va chercher la coordonnée d'un dirigeant et l'écrit dans la base de votre organisation, avec la date et l'auteur du geste. Dans l'annuaire partagé, la page d'une personne et son bouton « Révéler les coordonnées » demandent l'abonnement.
  • Acquises pour votre organisation, figées au jour où vous les avez vues : une coordonnée révélée dans votre base ne change pas sous vos yeux si la source change, et elle reste invisible des autres organisations.
  • Aucune révélation par l'export : le fichier peut reprendre le téléphone et l'e-mail de contacts déjà révélés par votre organisation, 500 au plus, si vous choisissez ces colonnes. Les coordonnées des fiches d'entreprise en restent absentes. Une campagne e-mail utilise les adresses déjà détenues par votre organisation, sans en révéler à votre place.
  • Une exception, publique par nature : la page « Contact acheteur » d'un dossier de marché, réservée aux utilisateurs connectés, reprend les coordonnées que l'acheteur public a lui-même publiées dans son avis pour y être joint.

Vos données d'utilisateur

Ce qui est collectéCombien de temps
Identification : nom, adresse e-mail, organisation, et l'identifiant Google ou Microsoft si vous vous connectez ainsiLa durée de la relation, puis l'archivage légal
Facturation, pour les abonnés10 ans pour les pièces de facturation
Utilisation : journaux de connexion, adresse IP, recherches, filtres, pages consultées, dossiers ouvertsTrente jours pour les journaux techniques de connexion
Ce que vous déposez : documents de votre bibliothèque de réponse, notes, messages rédigésTant que le compte existe ; supprimés à sa clôture ou sur demande

Les données ne sont jamais vendues. Elles servent à fournir le service, y compris ses fonctions d'intelligence artificielle, à gérer la facturation, et à protéger le service.

Où vont vos données

Les serveurs, le stockage des documents et les bases sont en France. Trois traitements font sortir des données de l'Union européenne : la diffusion du site (un prestataire établi aux États-Unis), les fonctions d'intelligence artificielle du service, synthèse des résultats, assistance sur les dossiers de consultation et aide à la rédaction (un prestataire établi en Chine), et le calcul qui rend la recherche par le sens possible (un prestataire établi aux États-Unis). Les deux derniers ne reçoivent que le texte des requêtes et les extraits nécessaires à la réponse, y compris ceux de votre bibliothèque de réponse.

Attention :

Ne déposez pas dans votre bibliothèque de réponse un document que vous ne voulez pas voir quitter le territoire national : ses extraits peuvent servir aux fonctions d'intelligence artificielle du service. La liste nominative des sous-traitants est dans la politique de confidentialité (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Exercer vos droits

  1. Ouvrez Paramètres › Compte

    La carte « Données personnelles (RGPD) » propose « Demander l'export » et « Demander la suppression ».

  2. Envoyez la demande écrite

    Chaque bouton ouvre un e-mail prérempli vers l'adresse dédiée aux données personnelles, [email protected]. Indiquez l'adresse e-mail de votre compte.

  3. Recevez la réponse

    La demande est traitée sous un mois, et une réponse écrite arrive même quand elle est négative, avec ses motifs. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, et les directives sur le sort de vos données après votre décès. Après une résiliation, vos données peuvent aussi vous être restituées dans un format structuré.

Les personnes qui ne sont pas inscrites

Le service montre des personnes qui ne l'utilisent pas : les dirigeants publiés au registre national des entreprises, les contacts désignés dans un avis de marché, les profils et publications professionnels rendus publics sur LinkedIn et enregistrés par l'extension des abonnés. Aucune coordonnée directe n'est montrée sur une page publique, et les outils de votre agent IA qui lisent la donnée publique n'en renvoient aucune ; dans l'application, elle se révèle à l'unité.

  • S'opposer, faire rectifier ou effacer se demande sans justification et sans frais, à la même adresse, avec la page du service ou le profil concerné ; réponse écrite sous un mois.
  • Pour un profil professionnel, l'opposition efface la fiche et toutes les publications enregistrées sous ce nom, pour tous les abonnés, et inscrit le profil sur une liste d'exclusion qui empêche tout nouvel enregistrement.
  • Ce qu'un effacement ne fait pas : les registres officiels (registre national des entreprises, avis de marchés, annonces légales) continuent de publier la donnée ; la demande doit aussi être portée à l'organisme qui la publie.

Avec votre agent IA

Ce que votre agent reçoit, outil par outil, est décrit dans la réponse de la base de connaissances.

Les limites

  • L'export et la suppression ne sont pas automatiques : ils passent par une demande écrite.
  • Un effacement dans Prescriptio ne retire pas une donnée de sa source officielle.
  • Les cookies strictement nécessaires (session, protection des formulaires, décompte des recherches offertes) ne se désactivent pas sans dégrader le service ; la mesure d'audience des pages publiques se refuse (voir la page Cookies (s'ouvre dans un nouvel onglet)).

Pour aller plus loin

Dans la base de connaissances : Comment obtenir le téléphone ou l'e-mail d'un interlocuteur ? · Je figure dans Prescriptio : comment m'opposer ou faire effacer mes données ? · Comment fermer mon compte et faire effacer mes données ?.

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