Avenant
Un avenant est un acte contractuel modifiant un marché public en cours d'exécution. Il permet d'adapter les prestations, délais ou prix sans relancer une mise en concurrence.
Définition de l'avenant
Un avenant est un document contractuel qui modifie un ou plusieurs éléments d'un marché public en cours d'exécution. Il peut porter sur les prestations, les délais, les prix ou les conditions d'exécution. L'avenant doit être signé par les deux parties (acheteur et titulaire) et ne peut pas bouleverser l'économie générale du marché ni en changer l'objet.
Limites et encadrement
L'article R2194-8 du Code de la commande publique encadre strictement les avenants. Un avenant ne peut pas augmenter le montant du marché de plus de 50 %. Au-delà, il faut relancer une procédure de mise en concurrence. Les avenants de régularisation (pour des prestations déjà exécutées) sont possibles mais doivent rester exceptionnels.
Points clés
- L'avenant modifie le marché sans relancer la mise en concurrence
- Il ne peut pas bouleverser l'économie du marché ni en changer l'objet
- L'augmentation du montant est limitée à 50 %
- Il doit être signé par l'acheteur et le titulaire
Questions fréquentes
Un avenant peut-il prolonger les délais d'un marché ?
Oui, un avenant peut modifier les délais d'exécution. C'est d'ailleurs l'un des motifs les plus fréquents d'avenant dans les marchés de travaux du bâti.