Repérer un projet de construction avant l'appel d'offres

Les opérations votées en conseil municipal, avec la date de séance et le passage exact, puis l'état de leur publicité et les permis de la commune. Une délibération atteste une décision, pas une consultation.

Avant d'être un appel d'offres, une opération publique est une décision : un conseil municipal vote une réhabilitation, une extension d'école, une étude de programmation. Cette décision est écrite dans le procès-verbal de la séance. Cette recette lit ces procès-verbaux pour arriver tôt, puis vérifie ce qui s'est passé depuis : un avis publié, un permis autorisé.

Avant de commencer

Un compte Prescriptio. Chercher dans les procès-verbaux est ouvert à tout compte ; lire un procès-verbal compte comme un dossier dans votre journée (cinq avec l'offre gratuite, cinq cents avec l'abonnement).
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Le type d'opération et le territoire : « réhabilitation groupe scolaire » dans un département, par exemple.

Dans l'application

Cherchez votre sujet dans le moteur de recherche
Tapez l'opération qui vous intéresse et réglez le territoire. La source « PV de mairie » dit combien de passages en parlent.
Ouvrez une commune
Le visualiseur range les procès-verbaux de la commune par année (Documents), cherche dans leurs passages (Extraits) et montre l'analyse quand elle existe déjà (Analyse IA). Avec l'abonnement, vous pouvez aussi interroger le procès-verbal.
Surveillez la suite
Une alerte sur la source « PV Mairies » vous écrit quand un nouveau procès-verbal cite vos mots : voir Être alerté quand un dossier cite votre matériau. Avec l'abonnement, l'écran Cartographies montre les permis autour d'une adresse.

Le résultat attendu

Réhabilitation de groupe scolaire, département 38Exemple · données fictives

Données d'exemple : communes, séances, montants et identifiants fictifs.

Commune	Décision votée	Séance	Montant écrit	Avis	Permis autorisés
Commune A	lancement des études de réhabilitation de l'école élémentaire	12/06/2026	1,8 M€ HT d'enveloppe	aucun avis à ce jour	aucun
Commune B	choix du maître d'œuvre pour l'extension du groupe scolaire	03/04/2026	non écrit	avis de travaux publié le 15/09/2026	1 permis de construire, mai 2026
Commune C	inscription au budget d'une étude de faisabilité	28/05/2026	45 000 € HT	aucun avis à ce jour	aucun

Procès-verbaux cités : pv-exemple-a, pv-exemple-b, pv-exemple-c.

Les outils mobilisés

Outil	Ce qu'il fait dans cette recette
`mairies_deliberations`	cherche par le sens dans les délibérations, puis lit un procès-verbal en entier
`mairies_pv_lien_obtenir`	donne le PDF du procès-verbal, par un lien valable une heure
`marches_rechercher`	vérifie si un avis est déjà paru sur le sujet dans la commune
`carto_permis_rechercher`	liste les permis autorisés de la commune

Ce que la recette ne fait pas

Elle ne prouve pas qu'une consultation existe. Une délibération atteste une décision ; seule la recherche des avis dit si un marché est paru.
Elle ne voit pas les permis récents. Les permis de construire de la base s'arrêtent en pratique fin mai 2026, et la surface de plancher manque souvent : le nombre de logements sert alors de repère.
Elle ne fait pas de chaque délibération un projet. Au 27 septembre 2026, les délibérations ne faisaient naître que 78 projets dans l'écran Projets : un projet voté se repère dans les procès-verbaux eux-mêmes.
Elle ne lit que les procès-verbaux que Prescriptio a récupérés. La couverture par commune est à mesurer.

Pour aller plus loin

Lire un procès-verbal de conseil municipal avec votre agent IAle texte entier, le passage cité, le PDF.Suivre les projets de construction d'un territoireles projets nés des permis et des attributions.Trouver les consultations de maîtrise d'œuvre et d'étudesquand l'avis paraît.Projetsle module et ses quatre vues.