Lire les annonces légales | Documentation Prescriptio

Lecture seule, ouvert à tous les comptes, offre gratuite comprise. Chaque appel compte pour une unité de quota.

généré depuis le schéma

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Réponsegénérée depuis le schéma

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Paramètres

categorieprocedure_collective · creation · radiation · cession · modification · depot_comptes

Type d'annonce. procedure_collective = redressement / liquidation judiciaire / sauvegarde (signal entreprise en difficulte).

cursortexte

Curseur next_cursor de la page précédente, repassé tel quel.

limitentier

(min 1, max 50, défaut 20)

localisationobjet

Zone géographique : département d'immatriculation de l'entreprise (pas le tribunal). National = omettre.

Voir les propriétés

depttexte

Code département : 01-95, 2A/2B ou 971-978.

regiontexte

Nom de région : couvre tous ses départements en un appel.

querytexte

Recherche plein texte (titre + resume des annonces). Un SIREN de 9 chiffres est accepte ici et traite comme un filtre exact.

sirentexte

SIREN 9 chiffres : toutes les annonces légales de cette entreprise. (format ^\d{9}$)

Quand l'utiliser

Créations, modifications, radiations, cessions, procédures collectives (redressement / liquidation judiciaire), depots des comptes. Filtrer par catégorie, par siren (une entreprise précise : un SIREN dans query marché aussi), par département (celui d'immatriculation de l'entreprise, pas le tribunal) ou par recherche plein texte. Au moins un filtre est requis.

Texte du registre des outils, rendu lisible ; la vue agent le garde tel quel.

Le prompt qui le déclenche

Voir le prompt

Collez ce prompt dans votre agent IA, une fois Prescriptio connecté. Remplacez ce qui est entre crochets.

Avec Prescriptio, liste les procédures collectives publiées ce trimestre pour les entreprises de couverture de mon département.

Outil : annuaire_annonces_legales · Portée : mcp:read, lecture seule · Coût : 1 appel, aucune unité de dossier · Limite : 50 résultats par page au plus

En bref

Effets: lecture seule
Portée OAuth: mcp:read
Conditions d’accès: Chaque action conserve ses droits, ses conditions d’offre et ses quotas ; sa présence dans le catalogue ne les lève pas.
Données lues: la donnée publique du bâti — aucune coordonnée personnelle n'est jamais renvoyée
Distribution: MCP historique
En REST: aucune opération : il s'appelle par le connecteur MCP

Réponse

Le résultat arrive dans content[0].text (le JSON sérialisé) et dans structuredContent (le même objet). L'exemple donne les types, jamais des valeurs réelles. Un champ absent ou null n'est ni un zéro ni une estimation : la source ne l'a pas renseigné.

Erreurs et quotas

Cet outil ne consomme aucune unité de dossier : chercher est gratuit, c'est la lecture d'un dossier (marches_dce, mairies_deliberations et leurs téléchargements) qui est décomptée.

Les compteurs d’appels et de dossiers sont communs. Chaque action peut aussi être soumise à des droits et plafonds métier : Codes d'erreur et Authentification et quotas.

Les skills qui s'en servent

prescriptio-identifier-entreprisesLe skill du plugin qui route cet outil

Les pages qui s'en servent

Calculé depuis la documentation : chaque page qui cite annuaire_annonces_legales.

Les entreprises et leurs établissementsDocumentation, Les données Les annonces légales (BODACC)Documentation, Les données AnnuaireDocumentation, Les modules Tout savoir d'une entreprise avant de travailler avec elleGuides, Bureau d'études Savoir qui remporte les marchés de votre lot dans votre départementGuides, Entreprise de travaux PlaybooksIA, Aller plus loin Prompts de l'entreprise de travauxIA, Prompts par métier Prompts du bureau d'étudesIA, Prompts par métier Identifier des entreprises et leurs interlocuteursIA, Les skills du plugin Une entreprise du bâti est-elle en redressement ou en liquidation judiciaire ?Base de connaissances, Comprendre qui décide

Voir aussi

annuaire_entreprisesAnnuaire des entreprises du bâti (SIRENE + RNE/INPI, ~5,6 M fiches)annuaire_dirigeantsDirigeants et représentants légaux du bâti (RNE/INPI)annuaire_contactsContacts publics du bâti (décideurs, référents)annuaire_organigrammeOrganigramme d’une entreprise du bâti, en ordre décisionnel Catalogue des outilsTous les outils, rangés par module

[Index de la documentation](https://prescriptio.fr/docs/llms.txt) # Lire les annonces légales L'outil annuaire_annonces_legales de Prescriptio cherche les annonces légales du BODACC d'une entreprise ou d'une catégorie : créations, modifications, cessions, radiations, procédures collectives, dépôts des comptes. ### Squelette d'appel, généré depuis le schéma **MCP (JSON-RPC)** ```json { "id": 1, "jsonrpc": "2.0", "method": "tools/call", "params": { "arguments": { "categorie": "procedure_collective" }, "name": "annuaire_annonces_legales" } } ``` **HTTP (curl)** ```bash curl -sS https://prescriptio.fr/api/mcp \ -H 'Authorization: Bearer <jeton>' \ -H 'Content-Type: application/json' \ -d '{"id":1,"jsonrpc":"2.0","method":"tools/call","params":{"arguments":{"categorie":"procedure_collective"},"name":"annuaire_annonces_legales"}}' ``` ### Forme de la réponse, générée depuis le schéma ```json { "_meta": {}, "next_cursor": "<texte>", "results": [ { "fields": {}, "id": "<texte>", "resume": "<texte>", "titre": "<texte>" } ], "total_estimated": 0 } ``` ## Paramètres | Nom | Type | Requis | Description | |---|---|---|---| | `categorie` | `procedure_collective` · `creation` · `radiation` · `cession` · `modification` · `depot_comptes` | — | Type d'annonce. procedure_collective = redressement / liquidation judiciaire / sauvegarde (signal entreprise en difficulte). | | `cursor` | texte | — | Curseur next_cursor de la page précédente, repassé tel quel. | | `limit` | entier | — | (min 1, max 50, défaut `20`) | | `localisation` | objet | — | Zone géographique : département d'IMMATRICULATION de l'entreprise (pas le tribunal). National = omettre. | | `localisation.dept` | texte | — | Code département : 01-95, 2A/2B ou 971-978. | | `localisation.region` | texte | — | Nom de région — couvre tous ses départements en un appel. | | `query` | texte | — | Recherche plein texte (titre + resume des annonces). Un SIREN de 9 chiffres est accepte ici et traite comme un filtre exact. | | `siren` | texte | — | SIREN 9 chiffres : toutes les annonces légales de cette entreprise. (format `^\d{9}$`) | ## Quand l'utiliser créations, modifications, radiations, cessions, procédures collectives (redressement / liquidation judiciaire), depots des comptes. Filtrer par catégorie, par siren (une entreprise précise — un SIREN dans query marché aussi), par département (celui d'IMMATRICULATION de l'entreprise, pas le tribunal) ou par recherche plein texte. Au moins un filtre est requis. **Prompt prêt à coller : Le prompt qui le déclenche** ```text Avec Prescriptio, liste les procédures collectives publiées ce trimestre pour les entreprises de couverture de mon département. ``` Outil : `annuaire_annonces_legales` · Portée : `mcp:read`, lecture seule · Coût : 1 appel, aucune unité de dossier · Limite : 50 résultats par page au plus ## En bref | | | |---|---| | Effets | lecture seule | | Portée OAuth | `mcp:read` | | Conditions d’accès | Chaque action conserve ses droits, ses conditions d’offre et ses quotas ; sa présence dans le catalogue ne les lève pas. | | Données lues | la donnée publique du bâti — aucune coordonnée personnelle n'est jamais renvoyée | | Distribution | MCP historique | | En REST | aucune opération : il s'appelle par le connecteur MCP | ## Réponse Le résultat arrive dans `content[0].text` (le JSON sérialisé) et dans `structuredContent` (le même objet). L'exemple donne les **types**, jamais des valeurs réelles. Un champ absent ou `null` n'est ni un zéro ni une estimation : la source ne l'a pas renseigné. ## Erreurs et quotas Cet outil ne consomme aucune unité de dossier : chercher est gratuit, c'est la lecture d'un dossier (`marches_dce`, `mairies_deliberations` et leurs téléchargements) qui est décomptée. Les compteurs d’appels et de dossiers sont communs. Chaque action peut aussi être soumise à des droits et plafonds métier : [Codes d'erreur](https://prescriptio.fr/docs/reference/erreurs) et [Authentification et quotas](https://prescriptio.fr/docs/reference/authentification#les-quotas). ## Les skills qui s'en servent - [prescriptio-identifier-entreprises](https://prescriptio.fr/skills/prescriptio-identifier-entreprises) : Le skill du plugin qui route cet outil ## Les pages qui s'en servent Calculé depuis la documentation : chaque page qui cite `annuaire_annonces_legales`. - [Les entreprises et leurs établissements](https://prescriptio.fr/docs/donnees/entreprises) : Documentation, Les données - [Les annonces légales (BODACC)](https://prescriptio.fr/docs/donnees/annonces-legales) : Documentation, Les données - [Annuaire](https://prescriptio.fr/docs/annuaire) : Documentation, Les modules - [Tout savoir d'une entreprise avant de travailler avec elle](https://prescriptio.fr/docs/guides/tout-savoir-d-une-entreprise) : Guides, Bureau d'études - [Savoir qui remporte les marchés de votre lot dans votre département](https://prescriptio.fr/docs/guides/qui-remporte-les-marches-de-votre-lot) : Guides, Entreprise de travaux - [Playbooks](https://prescriptio.fr/agents-ia/playbooks) : IA, Aller plus loin - [Prompts de l'entreprise de travaux](https://prescriptio.fr/docs/prompts/entreprise-travaux) : IA, Prompts par métier - [Prompts du bureau d'études](https://prescriptio.fr/docs/prompts/bureau-etudes) : IA, Prompts par métier - [Identifier des entreprises et leurs interlocuteurs](https://prescriptio.fr/skills/prescriptio-identifier-entreprises) : IA, Les skills du plugin - [Une entreprise du bâti est-elle en redressement ou en liquidation judiciaire ?](https://prescriptio.fr/docs/connaissances/entreprise-en-difficulte) : Base de connaissances, Comprendre qui décide ## Voir aussi - [annuaire_entreprises](https://prescriptio.fr/docs/api/annuaire_entreprises) : Annuaire des entreprises du bâti (SIRENE + RNE/INPI, ~5,6 M fiches) - [annuaire_dirigeants](https://prescriptio.fr/docs/api/annuaire_dirigeants) : Dirigeants et représentants légaux du bâti (RNE/INPI) - [annuaire_contacts](https://prescriptio.fr/docs/api/annuaire_contacts) : Contacts publics du bâti (décideurs, référents) - [annuaire_organigramme](https://prescriptio.fr/docs/api/annuaire_organigramme) : Organigramme d’une entreprise du bâti, en ordre décisionnel - [Catalogue des outils](https://prescriptio.fr/docs/api) : Tous les outils, rangés par module