SARL CODEFROID

Santé de l'entreprise

Observations du greffe8 observations

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. AG du 23 novembre 2009.

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/10/2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/12/2013 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/08/2019 prononçant la modification du plan de continuation.

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel

Cycle de vie

Création

4 mai 1998

Immatriculation RCS

4 mai 1998

Durée de vie (statuts)

99 ans

Dernière MAJ INPI

14 avril 2026

Historique des formalités INPI7 événements

1. Formalit{é} enregistr{é}e

2. Formalit{é} enregistr{é}e

3. Formalit{é} enregistr{é}e

4. Formalit{é} enregistr{é}e

5. Formalit{é} enregistr{é}e

6. Formalit{é} enregistr{é}e

7. Formalit{é} enregistr{é}e

Dirigeants

1 dirigeant enregistré — 1 personne physique

Établissements

4 établissements au total — 1 actif

Cartographie

SARL CODEFROID

Évolution

Certifications RGE

Entreprises similaires

Marchés remportés (3)

Transactions immobilières

Mutations DVF à l'adresse du siège (74130 BONNEVILLE) · 70 biens regroupés en 30 mutations

Source : DVF - Demandes de Valeurs Foncières · data.gouv.fr. Les transactions listées sont situées à la même commune et code postal que le siège de l'entreprise (pas nécessairement réalisées par elle).

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

• 14 septembre 2025Dépôts des comptesbodacc
  Dépôts des comptes — SARL CODEFROID

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Assurances

Assurance décennale

AXA FRANCE IARD

Police n° 0000011275935204

Responsabilité civile

AXA FRANCE IARD

Police n° 5332846404