# Travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l’EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte | Département 93 | Marché public | Prescriptio

> Travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l’EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte — ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (Département 93). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-02-10.

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Travaux Attribué BOAMP
Publié le **09/01/2026** Réf. **26-1716**

# Travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l’EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte

Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du
besoin est supérieure aux seuils européens

Département 93 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-1716) [Profil acheteur ](https://www.epfif.fr)
Acheteur public
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
PARIS
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/49512000800026)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr)
Titulaire EGRPB BATIMENT
Notifié le 29/05/2026
Procédure Ouverte
Durée 48 mois
Corps d'états Peinture / Revêtements muraux + 3
Publication 09/01/2026
Date limite de réponse 10/02/2026 à 12:00
Attribution 29/05/2026
L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Travaux
Lieu
Département 93
Réf.
26-1716
CPV
45300000
Construction
Réf. interne acheteur
ORCOD202601
Corps d'états
Peinture / Revêtements muraux · Électricité courants forts · CVC / Chauffage · Plomberie / Sanitaire

## Objet du marché

Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du
besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R.
2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de travaux au sens de l’article L1111-2 du code de la commande publique. Ce marché est soumis,
sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de travaux.

## Attribution

[Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/travaux-tous-corps-etat-a43e62ad2bc3)

## Recours

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la
décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le
candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des
dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées
à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

### Acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité gouvernementale centrale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/49512000800026) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.epfif.fr)

### Lieu d'exécution

Département 93
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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