# Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence | Département 4 | Marché public | Prescriptio > Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence · Cour d'Appel d'Aix en Provence (Département 4). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-05-04. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/transport-corps-visage-decouvert-aix-en-provence-47435607bbc1, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **22/03/2026** Réf. **26-29025** # Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Département 4 Cour d'Appel d'Aix en Provence [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-29025) [Profil acheteur ](http://www.marches-publics.gouv.fr) Acheteur public Cour d'Appel d'Aix en Provence Aix-en-Provence [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000201100044) [DCE ](http://www.marches-publics.gouv.fr) Procédure Ouverte Durée 48 mois Lots 4 Publication 22/03/2026 Date limite de réponse 04/05/2026 à 10:00 Attribution À venir Début d'exécution 01/01/2027 L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu Département 4 Réf. 26-29025 CPV 98370000 Autre ## Objet du marché Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ### Tranches et options Le marché sera reconduit tacitement par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans. ## Recours Règles de recours dans les textes nationaux: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ### Acheteur Cour d'Appel d'Aix en Provence 350 avenue Guilibert de la Lauzière, 13591 Aix-en-Provence Autorité gouvernementale centrale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000201100044) [Profil acheteur (plateforme)](http://www.marches-publics.gouv.fr) ### Lieu d'exécution Département 4 Adresses non extraites : voir le DCE pour précision. ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Ftransport-corps-visage-decouvert-aix-en-provence-47435607bbc1) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dtransport%2520corps%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Ftransport-corps-visage-decouvert-aix-en-provence-47435607bbc1%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Annuaire des entreprises par département ](https://prescriptio.fr/annuaire) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)