# Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion et neufs 2024/2028 | Seyssinet-Pariset (38) | Marché public | Prescriptio

> Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion et neufs 2024/2028 — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (Seyssinet-Pariset (38)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2028-06-21.

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Fournitures Ouvert BOAMP J-607
Publié le **23/06/2024** Réf. **24-72868**

# Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion et neufs 2024/2028

Pour disposer d'une capacité d'achat performante, la CAPI a décidé d'utiliser la technique d'achat des « systèmes d'acquisition dynamique » (SAD) prévue à l'article L2125-1-4°du code de la commande
publique pour renouveler son parc automobi

Seyssinet-Pariset (38) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:24-72868) [Profil acheteur ](https://www.capi-agglo.fr)
Acheteur public
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Seyssinet-Pariset
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/24380060400346)
[DCE ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472971)
Procédure Restreinte
Durée 48 mois
Lots 2
Publication 23/06/2024
Date limite de réponse 21/06/2028 à 00:00
Attribution À venir
Début d'exécution 20/07/2028
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Fournitures
Lieu
Seyssinet-Pariset (38)
Réf.
24-72868
CPV
34111200
Autre
Réf. interne acheteur
2024SAD01

## Objet du marché

Pour disposer d'une capacité d'achat performante, la CAPI a décidé d'utiliser la technique d'achat des « systèmes d'acquisition dynamique » (SAD) prévue à l'article L2125-1-4°du code de la commande
publique pour renouveler son parc automobile

## Précisions de l'acheteur

Le Sad est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer un vivier de fournisseurs pour un type de prestations. Aussi, dans un premier temps il n'est demandé aux entreprises qu'une
candidature afin d'être agréé pour entrer dans le vivier de fournisseurs qui seront consultés ultérieurement en fonction du besoin de l'acheteur. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors
consulter l'ensemble de ces fournisseurs ou d'autres qui pourront s'y rajouter et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse. Le Dce est
téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marchespublics.info La date de lancement du premier marché spécifique (première consultation) intervient au plus tôt le 02/09/2024

## Recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice
administrative

### Acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Service Achats Marchés Publics, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/24380060400346) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.capi-agglo.fr)

### Lieu d'exécution

Seyssinet-Pariset (38)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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Prochaine action

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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