# SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS | Département 1 | Marché public | Prescriptio

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Travaux Fermé BOAMP
Publié le **05/03/2026** Réf. **26-22728**

# SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS

SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée
ouverte. Les critères de jugement des o

Département 1 Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-22728) [Profil acheteur ](https://marchespublics.ain.fr)
Acheteur public
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Trévoux
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20004249700012)
Procédure Ouverte
Lots 2
Corps d'états Assainissement
Publication 05/03/2026
Date limite de réponse 16/04/2026 à 00:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Lots Acheteur

## L'essentiel

Type
Travaux
Lieu
Département 1
Réf.
26-22728
CPV
45232423
Construction
Réf. interne acheteur
2608T

## Objet du marché

SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée
ouverte. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

## Lots2

──┬────────────────────────────────┬────────
N°│Intitulé                        │CPV
──┼────────────────────────────────┼────────
1 │création du poste de refoulement│45232410
──┼────────────────────────────────┼────────
2 │création du réseau de transfert │45232410
──┴────────────────────────────────┴────────

### Acheteur

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
01600 Trévoux
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20004249700012) [Profil acheteur (plateforme)](https://marchespublics.ain.fr)

### Lieu d'exécution

Département 1
Rancé – Limanda RD66D 01390 Rancé

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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