# Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise | Louhans (71) | Marché public | Prescriptio

> Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise · CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY (Louhans (71)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-30.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **31/03/2026** Réf. **26-32419**

# Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise

Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du
CH de la Bresse Louhannaise

Louhans (71) CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-32419) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)
Acheteur public
CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY
CHALON-SUR-SAONE
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/26710076600109)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)
Publication 31/03/2026
Date limite de réponse 30/04/2026 à 12:00
Attribution 10/04/2026
L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
156 mois
Lieu
Louhans (71)
Réf.
26-32419
CPV
66510000
Autre
Réf. interne acheteur
{"#text": "26S0025", "@schemeName": "InternalID"}

## Objet du marché

Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du
CH de la Bresse Louhannaise

## Attribution

[Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/services-assurances-construction-nouvelle-chalon-sur-saone-0d17becff569)

## Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

### Acheteur

CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY
4, Rue du Capitaine Drillien, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Organisme de droit public
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/26710076600109) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)

### Lieu d'exécution

Louhans (71)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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