# Restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit-Luxembourg Ouest - Relance lots 6, 7 et 8 | PARIS (75) | Marché public | Prescriptio

> Restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit-Luxembourg Ouest - Relance lots 6, 7 et 8 — Sénat (PARIS (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-08-31.

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Travaux Fermé BOAMP
Publié le **05/07/2026** Réf. **26-66657**

# Restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit-Luxembourg Ouest - Relance lots 6, 7 et 8

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration des couvertures et charpentes de l’hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe, suite à la
déclaration sans suite d'une procédure de pa

PARIS (75) Sénat
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-66657) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/)
Acheteur public
Sénat
PARIS
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000002300017)
[DCE ](www.marches-publics.gouv.fr)
Procédure Ouverte
Durée 21 mois
Lots 3
Corps d'états Charpente bois + 3
Publication 05/07/2026
Date limite de réponse 31/08/2026 à 11:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Travaux
Lieu
PARIS (75)
Réf.
26-66657
CPV
45262660
Construction
Réf. interne acheteur
{"#text": "SENAT-DAPJ_2026_022", "@schemeName": "InternalID"}
Corps d'états
Charpente bois · Couverture · Électricité courants forts · Plomberie / Sanitaire

## Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration des couvertures et charpentes de l’hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe, suite à la
déclaration sans suite d'une procédure de passation précédente pour les lots n° 6 (Dépollution), 7 (second œuvre) et 8 (Fluides).

## Précisions de l'acheteur

Les motifs d'exclusion sont la fraude, la corruption et les cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les
candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités économiques et financières nécessaires à l’exécution du marché. À cette fin, les éléments financiers transmis doivent permettre de démontrer
que le candidat dispose d’une situation financière (appréciée, notamment, sur la base du ratio de solvabilité, du ratio de liquidité générale, du ratio d’endettement, de la capacité d’autofinancement,
du chiffre d’affaires et de leur évolution sur les trois derniers exercices, ou sur la base de tout autre élément probant) de nature à prévenir tout risque de défaillance en cours d’opération. En tout
état de cause, les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires annuel égal à au moins une fois et demie le montant du lot, en application de l’article R. 2142-7 du code de la commande
publique. Les candidats doivent également justifier disposer des assurances requises au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités
techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. La détention des certificats professionnels listés à l’article 5.2 du règlement de la consultation constitue pour chaque lot un
niveau minimal de capacité au sens de l’article R. 2142-2 du code de la commande publique. Tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles des candidats, notamment
tout certificat équivalent d’organisme établi dans un autre État membre de l’Union européenne, sera néanmoins admis. Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats
peuvent avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Les conditions d’acceptation et d’agrément des conditions de
paiement des sous traitants éventuels sont fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces précisées ci-dessous
: 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à
la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du
groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement
judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas
dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7
à L. 2141-10 du code de la commande publique. 4) Pour le lot n° 7, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la
situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe du règlement de consultation). 5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux
prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ; 6) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours
de validité (responsabilité civile et décennal

## Recours

Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour
excès de pouvoir : 2 mois

### Acheteur

Sénat
15 rue de Vaugirard, 75006 PARIS
Autorité gouvernementale centrale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000002300017) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/)

### Lieu d'exécution

PARIS (75)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
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