# Réalisation d'études parcellaires préalables à des travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif | Département 2 | Marché public | Prescriptio > Réalisation d'études parcellaires préalables à des travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif — Communauté Communes Thiérache Centre (Département 2). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-03-13. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/realisation-etudes-parcellaires-prealables-la-capelle-e115604bb4b4, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **11/02/2026** Réf. **26-15007** # Réalisation d'études parcellaires préalables à des travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif L’objet du présent marché est la réalisation d'études parcellaires préalables à des travaux de réhabilitation d’installations d'Assainissement Non Collectif. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La mission qui Département 2 Communauté Communes Thiérache Centre [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-15007) [Profil acheteur ](www.marches-securises.fr) Acheteur public Communauté Communes Thiérache Centre La Capelle [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/24020044400026) Procédure Ouverte Durée 36 mois Montant estimé 210 000 € Corps d'états Assainissement Publication 11/02/2026 Date limite de réponse 13/03/2026 à 00:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Procédure Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu Département 2 Réf. 26-15007 CPV 79311000 Autre Réf. interne acheteur 26 04 CCTC ## Objet du marché L’objet du présent marché est la réalisation d'études parcellaires préalables à des travaux de réhabilitation d’installations d'Assainissement Non Collectif. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La mission qui sera confiée au titulaire doit permettre l'établissement d'un diagnostic des installations d'assainissement non collectif sur les communes du territoire de la Communauté de Communes, en vue de leur réhabilitation par un ou plusieurs programmes annuels le cas échéant. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit le besoin du maitre d’ouvrage et décrit les principales caractéristiques de la mission confiée. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouveler 2 fois par reconduction expresse, à chaque fois pour une période de 12 mois supplémentaireS, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le marché sera conclu sans minima et avec un maxima annuel de 70 000€ HT. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement, ni d'une décomposition en tranche, ni d'un découpage en parties ou phases. Tous les renseignements, précisions et détails relatifs à ce marché sont indiqués dans les documents du marché, disponibles sur le profil acheteur de la CCTC : www.marches-securises.fr. Tout document relatif au marché doit être rédigé en français et en euros. ## Procédure et conditions ### Critères d'attribution Prix : 50% Valeur technique : 50% ### Acheteur Communauté Communes Thiérache Centre 02260 La Capelle [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/24020044400026) [Profil acheteur (plateforme)](www.marches-securises.fr) ### Lieu d'exécution Département 2 Thiérache du Centre - Aisne (02) ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Frealisation-etudes-parcellaires-prealables-la-capelle-e115604bb4b4) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Drealisation%2520etudes%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Frealisation-etudes-parcellaires-prealables-la-capelle-e115604bb4b4%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Annuaire des entreprises par département ](https://prescriptio.fr/annuaire) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)