# REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB | Paris (75) | Marché public | Prescriptio

> REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB — Assemblée nationale (Paris (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-02-23.

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Services Attribué BOAMP
Publié le **22/01/2026** Réf. **26-7155**

# REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de
désamiantage dans les bâtiments qui comp

Paris (75) Assemblée nationale
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-7155) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)
Acheteur public
Assemblée nationale
PARIS
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000001500013)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927502&orgAcronyme=w3x)
Titulaire AED EXPERTISES
Notifié le 16/09/2026
Procédure Ouverte
Durée 48 mois
Montant estimé 184 000 €
Corps d'états Désamiantage / Déplombage
Publication 22/01/2026
Date limite de réponse 23/02/2026 à 12:00
Attribution 16/09/2026
Début d'exécution 01/04/2026
L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
Paris (75)
Réf.
26-7155
CPV
90715000
Autre
Réf. interne acheteur
26F006

## Objet du marché

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de
désamiantage dans les bâtiments qui composent l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

## Attribution

[Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/realisation-diagnostics-amiante-plomb-c2d66cee0c91)

## Précisions de l'acheteur

Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation

## Recours

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature
du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4
avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions
définies dans l'arrêt précité.

### Acheteur

Assemblée nationale
126 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS
Autorité gouvernementale centrale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000001500013) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)

### Lieu d'exécution

Paris (75)
75355 · Département 75

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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