# PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE | La Courneuve (93) | Marché public | Prescriptio

> PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE · Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve (La Courneuve (93)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-21.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **19/03/2026** Réf. **26-28585**

# PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et contentieux dans les domaines de compétences du Syndicat. Le titulaire du marché sera sollicité pour deux types de
missions : - Assistance et conseil - Repr

La Courneuve (93) Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-28585) [Profil acheteur ](https://marchespublics-smirec.safetender.com)
Acheteur public
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
La Courneuve
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/25930028300035)
Procédure Ouverte
Durée 48 mois
Lots 2
Montant estimé 160 000 €
Publication 19/03/2026
Date limite de réponse 21/04/2026 à 00:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Lots Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
La Courneuve (93)
Réf.
26-28585
CPV
79100000
Autre
Réf. interne acheteur
2026-13 à 14

## Objet du marché

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et contentieux dans les domaines de compétences du Syndicat. Le titulaire du marché sera sollicité pour deux types de
missions : - Assistance et conseil - Représentation en justice dans le cadre de litiges et procédures contentieuses. Le marché est passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des
articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique.

La consultation comporte deux lots : - Lot 1 : droit public, droit de la fonction publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 €HT sur la durée du marché - Lot 2 : droit
applicable aux réseaux gérés en régie conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 €HT sur la durée du marché

Voir plus

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.

## Lots2

──┬───────────────────────────────────────────────┬────────
N°│Intitulé                                       │CPV
──┼───────────────────────────────────────────────┼────────
1 │1 - Droit public, droit de la fonction publique│79110000
──┼───────────────────────────────────────────────┼────────
2 │2 - Droit applicable aux réseaux gérés en régie│79110000
──┴───────────────────────────────────────────────┴────────

### Acheteur

Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
93126 La Courneuve
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/25930028300035) [Profil acheteur (plateforme)](https://marchespublics-smirec.safetender.com)

### Lieu d'exécution

La Courneuve (93)
La Courneuve

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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