# PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE | LA COURNEUVE (93) | Marché public | Prescriptio > PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE — Ville de la Courneuve (LA COURNEUVE (93)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-20. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/prestations-conseil-representation-juridiques-la-courneuve-319e767275d2, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **22/03/2026** Réf. **26-29496** # PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un LA COURNEUVE (93) Ville de la Courneuve [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-29496) [Profil acheteur ](https://lacourneuve.fr/) Acheteur public Ville de la Courneuve LA COURNEUVE [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21930027400012) [DCE ](https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934502?orgAcronyme=d5c) Publication 22/03/2026 Date limite de réponse 20/04/2026 à 12:30 Attribution À venir L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Procédure NC Allotissement 2 lot(s) Lieu LA COURNEUVE (93) Réf. 26-29496 CPV 79110000 Autre Réf. interne acheteur 2026-002 ## Objet du marché Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - fonction publique, - droit des collectivités territoriales, - services publics, - assurances - domanialité, - maîtrise foncière, - urbanisme, - travaux publics - contrats et marchés publics, - droit public économique, - domaines divers relevant du droit privé. ## Recours voir documents de la consultation ### Acheteur Ville de la Courneuve Avenue de la République, 93120 LA COURNEUVE Collectivité territoriale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21930027400012) [Profil acheteur (plateforme)](https://lacourneuve.fr/) ### Lieu d'exécution LA COURNEUVE (93) Adresses non extraites — voir le DCE pour précision. ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fprestations-conseil-representation-juridiques-la-courneuve-319e767275d2) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dprestations%2520conseil%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fprestations-conseil-representation-juridiques-la-courneuve-319e767275d2%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Seine-Saint-Denis ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-saint-denis-93) [Entreprises dans le Seine-Saint-Denis ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-saint-denis-93) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)