# Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics | PARIS (75) | Marché public | Prescriptio

> Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics — VILLE de PARIS - DFA - SDA (PARIS (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-06-30.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **27/05/2026** Réf. **26-51485**

# Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics

Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics Lot 1 : Prestations de conception et mise en œuvre
d’actions de concertations relatives aux projet

PARIS (75) VILLE de PARIS - DFA - SDA
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-51485) [Profil acheteur ](https://www.paris.fr)
Acheteur public
VILLE de PARIS - DFA - SDA
PARIS
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21750001600019)
[DCE ](https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938298?orgAcronyme=r8t)
Procédure Ouverte
Durée 24 mois
Lots 2
Publication 27/05/2026
Date limite de réponse 30/06/2026 à 12:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
PARIS (75)
Réf.
26-51485
CPV
71410000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
2600621

## Objet du marché

Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics Lot 1 : Prestations de conception et mise en œuvre
d’actions de concertations relatives aux projets d'urbanisme et d’espaces publics (hors évolution des documents d’urbanisme) Lot 2 : Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de
concertation relatives aux études préalables liées à l'évolution de documents d'urbanisme

## Précisions de l'acheteur

Les marchés sont conclus pour une durée ferme de vingt-quatre mois, reconductible une fois pour la même durée. Le lot n°1 prend effet à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de
notification du marché, ou le 15 novembre 2026. Le lot n°2 prend effet à compter de la date de notification du marché. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la
consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

## Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter
de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif
peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions
définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

### Acheteur

VILLE de PARIS - DFA - SDA
7 avenue de la porte d'Ivry, 75013 PARIS
Collectivité territoriale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21750001600019) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.paris.fr)

### Lieu d'exécution

PARIS (75)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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