# prestations d'audit des organismes de branche recouvrement de la Sécurité Sociale. | Montreuil (93) | Marché public | Prescriptio > prestations d'audit des organismes de branche recouvrement de la Sécurité Sociale. — ACOSS (Montreuil (93)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-03-23. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/prestations-audit-organismes-branche-montreuil-f98d4aaf88e3, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **07/03/2026** Réf. **26-23197** # prestations d'audit des organismes de branche recouvrement de la Sécurité Sociale. Les prestations d'audit attendus se décomposent sous deux secteurs : les audits internes ordonnateurs pilotés par la Direction de l'Audit, du Pilotage et de la Stratégie (DAPS) et les audits financiers en vue de la validation des comptes pi Montreuil (93) ACOSS [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-23197) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise) Acheteur public ACOSS Montreuil [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/18003501600054) [DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr) Procédure Ouverte Durée 48 mois Lots 2 Montant estimé 2 948 000 € Publication 07/03/2026 Date limite de réponse 23/03/2026 à 12:30 Attribution À venir L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu Montreuil (93) Réf. 26-23197 CPV 79212200 Autre Réf. interne acheteur P2529-AOO-DAPS ## Objet du marché Les prestations d'audit attendus se décomposent sous deux secteurs : les audits internes ordonnateurs pilotés par la Direction de l'Audit, du Pilotage et de la Stratégie (DAPS) et les audits financiers en vue de la validation des comptes pilotés par la Direction Comptable et financière (DCF). ### Tranches et options L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. ## Précisions de l'acheteur Les précisions relatives à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation. ## Recours Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ### Acheteur ACOSS 93108 Montreuil Organisme de droit public [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/18003501600054) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise) ### Lieu d'exécution Montreuil (93) Adresses non extraites — voir le DCE pour précision. ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fprestations-audit-organismes-branche-montreuil-f98d4aaf88e3) ## Avis lié Cet avis fait suite à une consultation déjà publiée. [Voir l'avis de marché d'origine](https://prescriptio.fr/marches-publics/prestations-audit-organismes-branche-montreuil-a9957eb819ec) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dprestations%2520audit%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fprestations-audit-organismes-branche-montreuil-f98d4aaf88e3%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Seine-Saint-Denis ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-saint-denis-93) [Entreprises dans le Seine-Saint-Denis ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-saint-denis-93) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)