# Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) | ROUEN cédex (76) | Marché public | Prescriptio

> Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) — DREAL NORMANDIE (ROUEN cédex (76)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-07-07.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **27/05/2026** Réf. **26-51402**

# Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)

ROUEN cédex (76) DREAL NORMANDIE
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-51402) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)
Acheteur public
DREAL NORMANDIE
ROUEN cédex
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/13000626500016)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr)
Publication 27/05/2026
Date limite de réponse 07/07/2026 à 16:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
48 mois
Lieu
ROUEN cédex (76)
Réf.
26-51402
CPV
79419000
Autre
Réf. interne acheteur
DREALN-SECLAD-AMO-RENOV-HABITAT

## Objet du marché

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)

## Recours

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice
Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de
Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

### Acheteur

DREAL NORMANDIE
2 rue Saint Sever - cité administrative, 76032 ROUEN cédex
Entreprise publique, contrôlée par une autorité gouvernementale centrale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/13000626500016) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)

### Lieu d'exécution

ROUEN cédex (76)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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