# Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction | Cherbourg en Cotentin (50) | Marché public | Prescriptio

> Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction · Communauté d'agglomération du Cotentin (Cherbourg en Cotentin (50)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-06-29.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **03/06/2026** Réf. **26-54323**

# Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour
la commercialisation des terrains aména

Cherbourg en Cotentin (50) Communauté d'agglomération du Cotentin
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-54323) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1829689)
Acheteur public
Communauté d'agglomération du Cotentin
Cherbourg en Cotentin
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20006720500019)
[DCE ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1829689)
Publication 03/06/2026
Date limite de réponse 29/06/2026 à 00:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Procédure Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
12 mois
Lieu
Cherbourg en Cotentin (50)
Réf.
26-54323
CPV
79100000
Autre
Réf. interne acheteur
DACP-26-23

## Objet du marché

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour
la commercialisation des terrains aménagés en zones d'activités économiques

## Procédure et conditions

### Critères d'attribution

Qualité technique : 70% Prix : 30%

### Acheteur

Communauté d'agglomération du Cotentin
50130 Cherbourg en Cotentin
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20006720500019) [Profil acheteur
(plateforme)](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1829689)

### Lieu d'exécution

Cherbourg en Cotentin (50)
Territoire de l'agglomération du Cotentin 50102 - CHERBOURG-EN-COTENTIN

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
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