# Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL | Bordeaux (75) | Marché public | Prescriptio

> Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL — Caisse des dépôts et consignations (Bordeaux (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-0

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Services Fermé BOAMP
Publié le **20/03/2026** Réf. **26-28438**

# Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL

Bordeaux (75) Caisse des dépôts et consignations
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-28438) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)
Acheteur public
Caisse des dépôts et consignations
PARIS
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/18002002600019)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)
Procédure Ouverte
Durée 24 mois
Montant estimé 179 200 €
Publication 20/03/2026
Date limite de réponse 30/04/2026 à 11:30
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
Bordeaux (75)
Réf.
26-28438
CPV
72421000
Autre
Réf. interne acheteur
20265073

## Objet du marché

Prestation de « communication » juridique » : élaboration des contenus, pilotage et coordination de l’ensemble des tâches rédactionnelles de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL

### Tranches et options

Accord-cadre reconductible une fois pour un an soit une durée totale de l'accord-cadre de deux ans

## Précisions de l'acheteur

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations traitées à prix unitaires et forfaitaires. L’Accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1) an à compter du 22 juillet 2026. Il
pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle période d’un (1) an sans que la durée totale de l’Accord-cadre ne puisse excéder deux (2) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de
notification du marché est début juillet 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) et aucune variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont
définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique
suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les
candidats peuvent utiliser : Soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, Soit utiliser le document unique de marché européen
(DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les
modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas
obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution
du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

## Recours

Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché :
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la
suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).

### Acheteur

Caisse des dépôts et consignations
75007 PARIS
Organisme de droit public
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/18002002600019) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)

### Lieu d'exécution

Bordeaux (75)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

### Explorer cette opportunité

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DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)