# Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème ou 3ème catégorie (SPS) | Arles (13) | Marché public | Prescriptio

> Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème ou 3ème catégorie (SPS) · SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) (Arles (13)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-03-02.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **11/02/2026** Réf. **26-14750**

# Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème ou 3ème catégorie (SPS)

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2e ou 3e catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi no 93-1418 du 31
décembre 1993 et des textes pris pour so

Arles (13) SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-14750) [Profil acheteur ](https://www.marches-securises.fr)
Acheteur public
SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Arles
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/25130204800052)
Publication 11/02/2026
Date limite de réponse 02/03/2026 à 00:00
Attribution 26/03/2026
L'essentiel Objet Attribution Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Lieu
Arles (13)
Réf.
26-14750
CPV
71317210
Études du bâti
Réf. interne acheteur
2026-01

## Objet du marché

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2e ou 3e catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi no 93-1418 du 31
décembre 1993 et des textes pris pour son application, pendant les travaux sur les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines ou/et d'ouvrages de ressuyage entrant dans
le champ de compétence du SYMADREM. La sous-traitance n'est pas autorisée. Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande, nono-attributaire, sans montant minimum de commande et avec un montant
maximum de commande de 25 000 euros HT (ces montants s'entendent pour une année), conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 13/04/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci
est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

## Attribution

[Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/missions-coordination-matiere-securite-arles-5904aaf94054)

### Acheteur

SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
13200 Arles
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/25130204800052) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-securises.fr)

### Lieu d'exécution

Arles (13)
Périmètre de compétence et d’intervention du SYMADREM, Le lieu est précisé à chaque bon de commande

## Contact acheteur

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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