# Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO | Département 92 | Marché public | Prescriptio > Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO — EPT GPSO (Département 92). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-05-28. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/missions-controle-technique-ouvrages-cdf935b3d18c, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **19/04/2026** Réf. **26-39119** # Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO Le marché concerne les missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de l'EPT GPSO. Le marché n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s' Département 92 EPT GPSO [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-39119) [Profil acheteur ](https://marches.maximilien.fr/) Acheteur public EPT GPSO Cergy pontoise cedex [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/17950702500015) [DCE ](http://marches.maximilien.fr) Publication 19/04/2026 Date limite de réponse 28/05/2026 à 17:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Procédure Ouverte Durée 12 mois Lieu Département 92 Réf. 26-39119 CPV 71315400 Études du bâti Réf. interne acheteur 2600014 ## Objet du marché Le marché concerne les missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de l'EPT GPSO. Le marché n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu à prix unitaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. ## Recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr ### Acheteur EPT GPSO 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex Collectivité territoriale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/17950702500015) [Profil acheteur (plateforme)](https://marches.maximilien.fr/) ### Lieu d'exécution Département 92 Adresses non extraites — voir le DCE pour précision. #### Marchés similaires **Données réservées** L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs) ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmissions-controle-technique-ouvrages-cdf935b3d18c) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dmissions%2520controle%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmissions-controle-technique-ouvrages-cdf935b3d18c%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Hauts-de-Seine ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/hauts-de-seine-92) [Entreprises dans le Hauts-de-Seine ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/hauts-de-seine-92) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)