# Missions de contrôle technique de la construction au Palais du Luxembourg et ses dépendances, au Jardin du Luxembourg (VIème arrondissement) et à Longpont-sur-Orge (91) | Paris (75) | Marché public | Prescriptio > Missions de contrôle technique de la construction au Palais du Luxembourg et ses dépendances, au Jardin du Luxembourg (VIème arrondissement) et à Longpont-sur-Orge (91) — Sénat (Paris (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-01-26. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/missions-controle-technique-construction-paris-42fa7c0d99f3, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **17/12/2025** Réf. **25-138789** # Missions de contrôle technique de la construction au Palais du Luxembourg et ses dépendances, au Jardin du Luxembourg (VIème arrondissement) et à Longpont-sur-Orge (91) Le présent marché a pour objet l’exécution de missions de contrôle technique de la construction, au sens de l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 99 443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses Paris (75) Sénat [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-138789) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr) Acheteur public Sénat Paris [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000002300017) [DCE ](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmissions-controle-technique-construction-paris-42fa7c0d99f3) Procédure Ouverte Durée 12 mois Montant estimé 90 000 € Publication 17/12/2025 Date limite de réponse 26/01/2026 à 00:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Procédure Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu Paris (75) Réf. 25-138789 CPV 71356100 Études du bâti Réf. interne acheteur SENAT-DAPJ_2025_029 ## Objet du marché Le présent marché a pour objet l’exécution de missions de contrôle technique de la construction, au sens de l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 99 443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, pour des opérations de travaux dont le Sénat est maître d’ouvrage, au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), ainsi qu’à Longpont sur Orge (91). ## Procédure et conditions ### Critères d'attribution Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : - le prix : 40 %, apprécié à partir d’une grille de quantités fictives établie sur la base du bordereau de prix unitaires ; - la valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o adéquation et organisation des moyens humains dédiés à l’accord cadre (50 % de la valeur technique) ; o méthodologie et moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution de l’accord-cadre (45 % de la valeur technique) ; o prise en compte de l’impératif de développement durable (5 % de la valeur technique). ### Acheteur Sénat 75006 Paris [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000002300017) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr) ### Lieu d'exécution Paris (75) Palais du Luxembourg, ses dépendances, le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et Longpont-sur-Orge (91) ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmissions-controle-technique-construction-paris-42fa7c0d99f3) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dmissions%2520controle%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmissions-controle-technique-construction-paris-42fa7c0d99f3%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics à Paris ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/paris-75) [Entreprises à Paris ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)