# Mission SPS niveau 2 pour opérations de travaux | Chateauroux (36) | Marché public | Prescriptio

> Mission SPS niveau 2 pour opérations de travaux · VILLE DE CHATEAUROUX (Chateauroux (36)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-02-12.

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Services Attribué BOAMP
Publié le **11/01/2026** Réf. **26-2690**

# Mission SPS niveau 2 pour opérations de travaux

L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à
bons de commande, dans le cadre de l’exé

Chateauroux (36) VILLE DE CHATEAUROUX
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-2690) [Profil acheteur ](https://www.achatpublic.com)
Acheteur public
VILLE DE CHATEAUROUX
Chateauroux
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21360044800012)
[DCE ](https://www.achatpublic.com)
Titulaire DEKRA INDUSTRIAL SAS + 1 autre(s)
Notifié le 15/04/2026
Procédure Ouverte
Durée 48 mois
Publication 11/01/2026
Date limite de réponse 12/02/2026 à 12:00
Attribution 15/04/2026
L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
Chateauroux (36)
Réf.
26-2690
CPV
71317210
Études du bâti
Réf. interne acheteur
{"#text": "M25-066GRP", "@schemeName": "InternalID"}

## Objet du marché

L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à
bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux. L’opération sur laquelle porte la mission du
coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail. Le coordonnateur SPS sera chargé d’assurer les missions de coordination SPS détaillées dans le CCTP du
présent marché pour les phases conception et réalisation des opérations de : • Travaux sur le réseau routier ou cyclables (travaux neufs ou d'amélioration) tels que des terrassements, d’aménagements,
des installations ou modifications de réseaux divers, des travaux de chaussée, la mise en place de signalisation verticale et horizontale, d'accessoire de la route, de mobilier… ; • Travaux d’ouvrages
d’art neufs ou de réparations sur ouvrages tels que ponts, quais, murs de soutènement, ouvrages hydrauliques…. pouvant être en lien avec la SNCF ; Certains chantiers pourront être réalisés de nuit en
raison notamment d’un fort trafic de circulation. Le présent marché concerne l’intégralité du territoire de Châteauroux Métropole.

## Attribution

[Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-sps-niveau-operations-da9719a59eb0)

## Recours

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

Voir plus

 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même Code, après la signature du contrat. 
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre,
l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine -
Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex - France- téléphone:0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

### Acheteur

VILLE DE CHATEAUROUX
Hôtel de Ville Place de la République CS 80509, 36012 Chateauroux
Collectivité territoriale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21360044800012) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.achatpublic.com)

### Lieu d'exécution

Chateauroux (36)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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