# Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème) et Citroën Cévennes (15ème) | Paris (75) | Marché public | Prescriptio

> Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème) et Citroën Cévennes (15ème) — VILLE de PARIS - DFA - SDA (Paris (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-28.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **14/03/2026** Réf. **26-25937**

# Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème) et Citroën Cévennes (15ème)

Paris (75) VILLE de PARIS - DFA - SDA
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-25937) [Profil acheteur ](https://www.paris.fr)
Acheteur public
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Paris
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21750001600019)
[DCE ](https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930427?orgAcronyme=r8t)
Publication 14/03/2026
Date limite de réponse 28/04/2026 à 12:00
Attribution 12/04/2026
L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
Paris (75)
Réf.
26-25937
CPV
71322000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
2600111

## Objet du marché

Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème) et Citroën Cévennes (15ème)

## Attribution

[Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-maitrise-uvre-mise-paris-5fe3ae524cda)

## Précisions de l'acheteur

Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de
personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R.
2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les
opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux
lieux de réalisation des prestations, les soumissionnaires devront procéder à une visite préalable obligatoire du ou des lieux dont les modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la
consultation. Les modalités d’attribution des lots sont précisées à l’article 6 du règlement de la consultation.

## Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter
de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif
peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions
définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

### Acheteur

VILLE de PARIS - DFA - SDA
7 avenue de la porte d'Ivry, 75013 Paris
Collectivité territoriale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21750001600019) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.paris.fr)

### Lieu d'exécution

Paris (75)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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