# MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION
DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE
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DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE
FONCIERE · ESSET Property Management (Département 75). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-23.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **24/03/2026** Réf. **26-29745**

# MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies
factuelles ou matérielles générant des coûts in

Département 75 ESSET Property Management
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-29745) [Profil acheteur ](https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp)
Acheteur public
ESSET Property Management
Paris la defense
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/48488264200206)
[DCE ](https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__QrnmI2Vdd)
Publication 24/03/2026
Date limite de réponse 23/04/2026 à 17:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Lieu
Département 75
Réf.
26-29745
CPV
79212000
Autre
Réf. interne acheteur
AO-CRPN-AUDIT-2026

## Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies
factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable. Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis,
notamment : - taxe foncière (TF) ; - taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites. Cette
liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable. La mission couvre : - les années passées non prescrites, - l'année au cours de laquelle débute l'audit, - et
l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

## Recours

Le tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Adresse : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr

### Acheteur

ESSET Property Management
Tour CB16 - 17 place des Reflets, 92097 Paris la defense
Organisme de droit public
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/48488264200206) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp)

### Lieu d'exécution

Département 75
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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