# Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi, le contrôle, l'exécution et le renouvellement de la délégation de service public en transports de voyageurs - | L'ISLE D'ABEAU (38) | Marché public | Prescriptio > Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi, le contrôle, l'exécution et le renouvellement de la délégation de service public en transports de voyageurs - — Communaute D'Agglomeration Porte De L'Isere (L'ISLE D'ABEAU (38)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-06- Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-assistance-technique-financiere-l-isle-d-abeau-3068a7631ee0, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **05/05/2026** Réf. **26-45271** # Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi, le contrôle, l'exécution et le renouvellement de la délégation de service public en transports de voyageurs - La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse ju L'ISLE D'ABEAU (38) Communaute D'Agglomeration Porte De L'Isere [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-45271) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1816297) Acheteur public Communaute D'Agglomeration Porte De L'Isere L'ISLE D'ABEAU [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/24380060400346) [DCE ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1816297) Publication 05/05/2026 Date limite de réponse 23/06/2026 à 00:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Procédure Acheteur ## L'essentiel Type Services Procédure Ouverte Durée 12 mois Lieu L'ISLE D'ABEAU (38) Réf. 26-45271 CPV 71300000 Études du bâti Réf. interne acheteur 2026M12 ## Objet du marché La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Montant maximum annuel : Période 1 : 80 000 euro(s) HT Période 2 : 80 000 euro(s) HT Période 3 : 70 000 euro(s) HT Période 4 : 70 000 euro(s) HT Période 5 : 70 000 euro(s) HT ## Procédure et conditions ### Critères d'attribution énoncé dans le Rc ### Acheteur Communaute D'Agglomeration Porte De L'Isere 38081 L'ISLE D'ABEAU [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/24380060400346) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1816297) ### Lieu d'exécution L'ISLE D'ABEAU (38) Territoire CAPI 38080 - L'isle-d'abeau ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmission-assistance-technique-financiere-l-isle-d-abeau-3068a7631ee0) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dmission%2520assistance%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmission-assistance-technique-financiere-l-isle-d-abeau-3068a7631ee0%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Isère ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/isere-38) [Entreprises dans le Isère ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/isere-38) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)