# Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Développement Durable de l’opération d’aménagement de l’ORCOD-IN de Villepinte | Villepinte (75) | Marché public | Prescriptio

> Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Développement Durable de l’opération d’aménagement de l’ORCOD-IN de Villepinte — ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (Villepinte (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2025-12-12.

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Services Attribué BOAMP
Publié le **13/11/2025** Réf. **25-125377**

# Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Développement Durable de l’opération d’aménagement de l’ORCOD-IN de Villepinte

L'objet de la consultation est le suivant : Passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte.
Conformément à l'article L. 2124-1 du co

Villepinte (75) ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-125377) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/)
Acheteur public
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
PARIS
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/49512000800026)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr)
Titulaire VIZEA (LesEnR) + 1 autre(s)
Notifié le 21/04/2026
Procédure Ouverte
Durée 96 mois
Publication 13/11/2025
Date limite de réponse 12/12/2025 à 12:00
Attribution 21/04/2026
L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
Villepinte (75)
Réf.
25-125377
CPV
71313400
Études du bâti
Réf. interne acheteur
ORCOD202509

## Objet du marché

L'objet de la consultation est le suivant : Passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte.
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est
supérieure aux seuils européens.

## Attribution

[Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-assistance-maitrise-ouvrage-6de25b6dbf53)

## Recours

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la
décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le
candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des
dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées
à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

### Acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité gouvernementale centrale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/49512000800026) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/)

### Lieu d'exécution

Villepinte (75)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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