# Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l’ilot Clemenceau, au titre de l’ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78) | Département 78 | Marché public | Prescriptio > Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l’ilot Clemenceau, au titre de l’ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78) — ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (Département 78). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-02 Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-assistance-maitrise-ouvrage-paris-14-0d879b8f43a2, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **27/02/2026** Réf. **26-20620** # Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l’ilot Clemenceau, au titre de l’ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78) Le marché public projeté a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l'ilot Clemenceau, au titre de l'ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78) FO Département 78 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-20620) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise) Acheteur public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF PARIS 14 [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/49512000800026) [DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise) Publication 27/02/2026 Date limite de réponse 02/04/2026 à 00:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Acheteur ## L'essentiel Type Services Procédure Ouverte Durée 48 mois Lieu Département 78 Réf. 26-20620 CPV 79411000 Autre Réf. interne acheteur ORCOD202602 ## Objet du marché Le marché public projeté a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l'ilot Clemenceau, au titre de l'ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78) FORME DU MARCHE PUBLIC : Il s'agit d'un marché mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires : Voir plus Part à prix global et forfaitaire, en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, concernant les prestations suivantes : - Cadrage de la stratégie ; - Accompagnement sur le volet juridique et rédactionnel de la DUP Clémenceau. Part à prix unitaires, en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique concernant la prestation suivante : - Accompagnement juridique ponctuel, en lien avec la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement. La part à prix unitaires sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 10 000 Euros HT pour toute la durée du marché (4 ans). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d’anniversaire de la notification du marché, sans indemnité sous réserve d’une information préalable par courrier au titulaire deux mois avant l’échéance du marché. ### Acheteur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 75014 PARIS 14 [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/49512000800026) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise) ### Lieu d'exécution Département 78 Mantes-la-Jolie (78) ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmission-assistance-maitrise-ouvrage-paris-14-0d879b8f43a2) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dmission%2520assistance%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmission-assistance-maitrise-ouvrage-paris-14-0d879b8f43a2%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Yvelines ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/yvelines-78) [Entreprises dans le Yvelines ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/yvelines-78) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)