# Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux | Meudon (92) | Marché public | Prescriptio

> Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux — Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (Meudon (92)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2025-12-05.

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Services Attribué BOAMP
Publié le **05/11/2025** Réf. **25-122478**

# Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux

Le marché a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux gérés ou toute étude relative à l'espace public par l'EPT
Grand Paris Seine Ouest. Le marché est

Meudon (92) Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-122478)
Acheteur public
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Meudon
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20005797400012)
[DCE ](https://marches.maximilien.fr/entreprise)
Titulaire Christian LEGAZ Consultant + 1 autre(s)
Notifié le 02/04/2026
Procédure Ouverte
Lots 2
Publication 05/11/2025
Date limite de réponse 05/12/2025 à 17:00
Attribution 02/04/2026
Début d'exécution 01/04/2026
L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
Meudon (92)
Réf.
25-122478
CPV
71240000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
2500061

## Objet du marché

Le marché a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux gérés ou toute étude relative à l'espace public par l'EPT
Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend deux lots : Lot 1 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études
d'aménagement Assainissement Lot 2 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'Art Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché est un accord cadre mono-attributaire de
services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché prendra effet à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de
notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

## Attribution

[Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-assistance-maitrise-ouvrage-aa94f8245439)

## Précisions de l'acheteur

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à
exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de
la personne publique.

## Recours

La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue
aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été
publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat
signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice
administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une
demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif
peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

### Acheteur

Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
9, route de Vaugirard, 92190 Meudon
Collectivité territoriale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20005797400012)

### Lieu d'exécution

Meudon (92)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/hauts-de-seine-92) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres
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