# Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité ext | GONESSE (95) | Marché public | Prescriptio > Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité ext — Mairie de Gonesse (GONESSE (95)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2025-12-17. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-assistance-conseil-accompagnement-gonesse-4e00ea5f244b, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **25/11/2025** Réf. **25-130417** # Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité ext Le présent marché a pour objet une mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Il s'agira de dé GONESSE (95) Mairie de Gonesse [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-130417) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1744411) Acheteur public Mairie de Gonesse GONESSE [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21950277000015) [DCE ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1744411) Publication 25/11/2025 Date limite de réponse 17/12/2025 à 00:00 Attribution 09/02/2026 L'essentiel Objet Attribution Procédure Acheteur ## L'essentiel Type Services Procédure Ouverte Durée 48 mois Lieu GONESSE (95) Réf. 25-130417 CPV 79311000 Autre Réf. interne acheteur 25S20 ## Objet du marché Le présent marché a pour objet une mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Il s'agira de désigner le titulaire chargé de constituer une base de données actualisé des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, de gérer cette base de données sur un logiciel de gestion mis à disposition de l'acheteur, de fournir à ce dernier une assistance administrative, technique et de conseil, un accompagnement juridique et fiscal lors du recueil des données, du calcul et du recouvrement de la TLPE sur le territoire communal ## Attribution [Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-assistance-conseil-accompagnement-gonesse-0a6f4c274de6) ## Procédure et conditions ### Critères d'attribution Critère "Valeur technique" - Ce critère sera jugé au regard du cadre de réponse fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants : - Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque étape de la mission (fiabilité des mesures et leur traitement, moyens mis en oeuvre, calendrier d'exécution) sur 25 points ; -Qualité de l'équipe dédiée à la mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement (composition de l'équipe, qualification des personnels, Cv, expériences) sur 25 points ; -Pertinence de la solution informatique proposée, mise à disposition sur 10 points : 60% Critère "Prix" : Ce critère sera jugé sur la base du taux indiqué dans l'Ae. : 40% ### Acheteur Mairie de Gonesse 95503 GONESSE [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21950277000015) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1744411) ### Lieu d'exécution GONESSE (95) Ville de Gonesse 95500 - Gonesse #### Marchés similaires **Données réservées** L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs) ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmission-assistance-conseil-accompagnement-gonesse-4e00ea5f244b) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dmission%2520assistance%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmission-assistance-conseil-accompagnement-gonesse-4e00ea5f244b%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Val-d'Oise ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/val-d-oise-95) [Entreprises dans le Val-d'Oise ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/val-d-oise-95) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)