# Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 | La Defense CEDEX (92) | Marché public | Prescriptio

> Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 · Ministère de la transition écologique (La Defense CEDEX (92)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-09-21.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **10/07/2026** Réf. **26-68341**

# Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029

La Defense CEDEX (92) Ministère de la transition écologique
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-68341) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)
Acheteur public
Ministère de la transition écologique
La Defense CEDEX
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/12006701200027)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)
Procédure Ouverte
Durée 48 mois
Lots 13
Montant estimé 51 000 €
Publication 10/07/2026
Date limite de réponse 21/09/2026 à 11:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
La Defense CEDEX (92)
Réf.
26-68341
CPV
90700000
Autre
CPV additionnels
274
Réf. interne acheteur
2026-02-ET_EUPoMS

## Objet du marché

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029

## Précisions de l'acheteur

En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1, 8, 10 et 11 comportent une clause d’insertion par l’activité économique. Option au sens du droit communautaire :
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs
accord-cadre(s) de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée
pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

## Recours

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent
également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en
réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

### Acheteur

Ministère de la transition écologique
Tour Séquoia, 92055 La Defense CEDEX
Autorité gouvernementale centrale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/12006701200027) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)

### Lieu d'exécution

La Defense CEDEX (92)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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