# Mise en place et hébergement du Système d’Informations de gestion des dispositifs de primes de la collectivité parisienne (Ville de Paris, CASVP et EPPM) | PARIS (75) | Marché public | Prescriptio

> Mise en place et hébergement du Système d’Informations de gestion des dispositifs de primes de la collectivité parisienne (Ville de Paris, CASVP et EPPM) — VILLE de PARIS - DFA - SDA (PARIS (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-21.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **08/03/2026** Réf. **26-23536**

# Mise en place et hébergement du Système d’Informations de gestion des dispositifs de primes de la collectivité parisienne (Ville de Paris, CASVP et EPPM)

PARIS (75) VILLE de PARIS - DFA - SDA
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-23536) [Profil acheteur ](https://marches.maximilien.fr)
Acheteur public
VILLE de PARIS - DFA - SDA
PARIS
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21750001600019)
[DCE ](https://marches.maximilien.fr)
Publication 08/03/2026
Date limite de réponse 21/04/2026 à 12:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Lieu
PARIS (75)
Réf.
26-23536
CPV
72267100
Autre
Réf. interne acheteur
2600248

## Objet du marché

Mise en place et hébergement du Système d’Informations de gestion des dispositifs de primes de la collectivité parisienne (Ville de Paris, CASVP et EPPM)

## Précisions de l'acheteur

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en groupement de commande. Les membres du groupement sont les suivants : la Ville de Paris, le centre d’action sociale la Ville de Paris (CASVP)
et l’établissement Paris Musées (EPPM). Ce marché est à prix mixte. Il comprend une partie à prix forfaitaire d'une durée de 18 mois et une partie à bons de commande d'une durée de 48 mois (déclenchée
après les 18 mois de la partie forfaitaire). Les montants de chacun des membres du groupement sont les suivants : -Pour la Ville de Paris, le montant minimum est de 200 000 €HT et le montant maximum
est de 1 200 000€HT. -Pour le CASVP, sans montant minimum et un montant maximum de 200 000€HT. -Pour l'EPPM, sans montant minimum est un montant maximum de 70 000 €HT. Les conditions d'exécution du
contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du
marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la
diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion socioprofessionnelle
conformément aux article L2111-1 et L2111-2 du Code de la Commande Publique, détaillée à l’article 1.6.1 du CCAP. l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,
avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Le
"nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Les modalités d'examen des candidatures sont
mentionnées dans les documents de la consultation.

## Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter
de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif
peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions
définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

### Acheteur

VILLE de PARIS - DFA - SDA
7 avenue de la porte d'Ivry, 75013 PARIS
Collectivité territoriale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21750001600019) [Profil acheteur (plateforme)](https://marches.maximilien.fr)

### Lieu d'exécution

PARIS (75)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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