# Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes | Sevran (93) | Marché public | Prescriptio > Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes · Ville de Sevran (Sevran (93)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-02-27. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/mise-oeuvre-maintenance-solution-sevran-0dfbdcba67c1, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **06/02/2026** Réf. **26-13186** # Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes La commune de Sevran souhaite remplacer son logiciel de gestion dématérialisée du Conseil municipal et des actes réglementaires et individuels. La commune produit chaque année (Volumétrie) : - 250 délibérations ; - 600 décisions ; - 1500 ar Sevran (93) Ville de Sevran [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-13186) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1776734) Acheteur public Ville de Sevran Sevran [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21930071200524) [DCE ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1776734) Publication 06/02/2026 Date limite de réponse 27/02/2026 à 00:00 Attribution 15/04/2026 L'essentiel Objet Attribution Procédure Acheteur ## L'essentiel Type Services Procédure Ouverte Durée 48 mois Lieu Sevran (93) Réf. 26-13186 CPV 72212900 Autre Réf. interne acheteur SE26009C2 ## Objet du marché La commune de Sevran souhaite remplacer son logiciel de gestion dématérialisée du Conseil municipal et des actes réglementaires et individuels. La commune produit chaque année (Volumétrie) : - 250 délibérations ; - 600 décisions ; - 1500 arrêtés ## Attribution [Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/mise-oeuvre-maintenance-solution-sevran-ca95b4c98198) ## Procédure et conditions ### Critères d'attribution La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 60% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht : 40% ### Acheteur Ville de Sevran 93270 Sevran [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21930071200524) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1776734) ### Lieu d'exécution Sevran (93) 28, avenue du Général Leclerc 93270 - Sevran ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmise-oeuvre-maintenance-solution-sevran-0dfbdcba67c1) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dmise%2520oeuvre%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmise-oeuvre-maintenance-solution-sevran-0dfbdcba67c1%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Seine-Saint-Denis ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-saint-denis-93) [Entreprises dans le Seine-Saint-Denis ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-saint-denis-93) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)