# MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DIVERS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CACHAN ET LE CCAS DE CACHAN | Cachan (94) | Marché public | Prescriptio

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Travaux Fermé BOAMP
Publié le **24/07/2026** Réf. **26-73274**

# MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DIVERS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CACHAN ET LE CCAS DE CACHAN

Cachan (94) Ville de Cachan
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-73274) [Profil acheteur ](https://ville-cachan.e-marchespublics.com)
Acheteur public
Ville de Cachan
Cachan
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21940016500011)
[DCE ](https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html)
Procédure Ouverte
Durée 12 mois
Lots 10
Montant estimé 5 156 000 €
Corps d'états Gros œuvre / Maçonnerie + 5
Publication 24/07/2026
Date limite de réponse 15/09/2026 à 12:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Travaux
Lieu
Cachan (94)
Réf.
26-73274
CPV
45223220
Construction
CPV additionnels
144 · 105 · 264 · 270 · 222
Réf. interne acheteur
2026-17
Corps d'états
Gros œuvre / Maçonnerie · Menuiseries extérieures · Menuiseries intérieures · Peinture / Revêtements muraux · Électricité courants forts · Plomberie / Sanitaire

## Objet du marché

MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DIVERS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CACHAN ET LE CCAS DE CACHAN

## Recours

1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la
possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le
fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel :
greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3.
Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La
jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de
contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce
recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en
rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une
gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer
tout vice du contrat.

### Acheteur

Ville de Cachan
square de la libération, 94230 Cachan
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21940016500011) [Profil acheteur (plateforme)](https://ville-cachan.e-marchespublics.com)

### Lieu d'exécution

Cachan (94)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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