# Marché de maitrise d’œuvre tenant à l’aménagement du secteur « arrière mairie / centralité basse » | Département 6 | Marché public | Prescriptio

> Marché de maitrise d’œuvre tenant à l’aménagement du secteur « arrière mairie / centralité basse » · Commune de La Farlède (Département 6). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-13.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **11/03/2026** Réf. **26-24162**

# Marché de maitrise d’œuvre tenant à l’aménagement du secteur « arrière mairie / centralité basse »

Département 6 Commune de La Farlède
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-24162) [Profil acheteur ](http://www.marches-securises.fr)
Acheteur public
Commune de La Farlède
La Farlède
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21830054900019)
[DCE ](http://www.marches-securises.fr)
Publication 11/03/2026
Date limite de réponse 13/04/2026 à 12:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
60 mois
Lieu
Département 6
Réf.
26-24162
CPV
71240000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
{"#text": "2026PF01", "@schemeName": "InternalID"}

## Objet du marché

Marché de maitrise d’œuvre tenant à l’aménagement du secteur « arrière mairie / centralité basse »

## Recours

#Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. #Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. #Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. #Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). #Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision
litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. #Recours issu de la jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » qui peut être exercé par tous les tiers
justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct
et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).

### Acheteur

Commune de La Farlède
140 PLACE DE LA LIBERTE, 83210 La Farlède
Collectivité territoriale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21830054900019) [Profil acheteur (plateforme)](http://www.marches-securises.fr)

### Lieu d'exécution

Département 6
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
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marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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