# Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé | Luce (28) | Marché public | Prescriptio > Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé — Chartres Amenagement (28) (Luce (28)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-09-07. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-maitrise-uvre-realisation-e1e1b89eb1cb, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **19/07/2026** Réf. **26-71558** # Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé Luce (28) Chartres Amenagement (28) [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-71558) [Profil acheteur ](https://www.marches-securises.fr) Acheteur public Chartres Amenagement (28) Chartres [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/51495010400018) [DCE ](https://www.marches-securises.fr/ ou https://www.c-chartres-marches.fr/) Publication 19/07/2026 Date limite de réponse 07/09/2026 à 12:00 Attribution 27/08/2026 L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Procédure Restreinte Durée 24 mois Lieu Luce (28) Réf. 26-71558 CPV 71000000 Études du bâti CPV additionnels 455 · 197 ## Objet du marché Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé ## Attribution [Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-maitrise-uvre-realisation-fa3a7061ef56) ## Précisions de l'acheteur : La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20).. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : 1. Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre, et dont le nombre ne pourra dépasser 5. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum de candidats est fixé à 3. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l’acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. 2. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. ## Recours Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197- 7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel : tj1-chartres@justice.f ### Acheteur Chartres Amenagement (28) Ville de Chartres - Hôtel de Ville Pas Jean Villette, 28000 Chartres Entreprise publique, contrôlée par une collectivité territoriale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/51495010400018) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-securises.fr) ### Lieu d'exécution Luce (28) 28110 · Département 28 #### Marchés similaires **Données réservées** L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs) ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmarche-maitrise-uvre-realisation-e1e1b89eb1cb) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dmarche%2520maitrise%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmarche-maitrise-uvre-realisation-e1e1b89eb1cb%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Eure-et-Loir ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/eure-et-loir-28) [Entreprises dans le Eure-et-Loir ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-et-loir-28) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)